Huissier de justice

aurelie - 9 mars 2012 à 22:10
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 mars 2012 à 00:46
Bonjour,
est ce qu un huissier de justice peux obliger un co emprunteur à rembourser une dette alors que l emprunteur a déjà contracter avec lui un écheancier de remboursement et le remboursement de cette dette ? Peux t il obliger une somme fixe tous les mois ? Est ce qu il peut obliger le co emprunteur à payer s il considère que la somme payer tous les mois par l emprunteur est selon lui insuffisant ?
merci par avance

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
10 mars 2012 à 00:46
Bonjour,

Muni d'un titre exécutoire, il peut faire ce qu'il veut.

Je réponds oui à toutes vos questions.
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