Enquête administrative
macazoe
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Bonjour,
J'ai été entendu début septembre 2011 dans le cadre d'une enquête administrative par un Directeur Départemental de la Sécurité Publique (POLICE NATIONALE).
Six mois se sont écoulés et je n'ai jamais eu de nouvelle de cette enquête. Du fait, sans résultat, je ne peux entreprendre aucune procédure judiciaire alors que c'est mon souhait.
J'aimerais savoir quelles démarches je peux entreprendre pour avoir connaissance du résultat de cette enquête.
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai été entendu début septembre 2011 dans le cadre d'une enquête administrative par un Directeur Départemental de la Sécurité Publique (POLICE NATIONALE).
Six mois se sont écoulés et je n'ai jamais eu de nouvelle de cette enquête. Du fait, sans résultat, je ne peux entreprendre aucune procédure judiciaire alors que c'est mon souhait.
J'aimerais savoir quelles démarches je peux entreprendre pour avoir connaissance du résultat de cette enquête.
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