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Enquête administrative

macazoe Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2012 - 12 mars 2012 à 12:11
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 mars 2012 à 15:13
Bonjour,

J'ai été entendu début septembre 2011 dans le cadre d'une enquête administrative par un Directeur Départemental de la Sécurité Publique (POLICE NATIONALE).

Six mois se sont écoulés et je n'ai jamais eu de nouvelle de cette enquête. Du fait, sans résultat, je ne peux entreprendre aucune procédure judiciaire alors que c'est mon souhait.

J'aimerais savoir quelles démarches je peux entreprendre pour avoir connaissance du résultat de cette enquête.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
12 mars 2012 à 15:13
Bonjour ,

Pourquoi ne posez vous pas cette question a celui qui vous a "auditionné" ?
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