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Nouvelle forme d audiance

Fermé
LILOO -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Depuis quand peut t on faire des audiance papier pour un assignation sur le fond?
Je demande car dans ma procedure (malfacon immo) jamais je n ai ete au tribunal! pour quoi que ce soit, est nouveau?

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

J'avoue ne pas tout comprendre, vous pourriez développer un peu plus.
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Réponse 2 / 3
LILOO
 
Pour une procedure au fond POUR MALFACON IMMOBILIERE qui dure depuis pas mal de temps les echanges de conclusions on eu lieu(entre avocats et palais de justice)et la conclusion aussi ,mais je m attendais a etre convoquer pour les plaidoiries au moin, et la le juement a ete rendu juste sur les echange de conclusion de chacuns et personne de convoquer au tribunal! je suis surprise....
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Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bonjour
Veuillez rester sur votre message initial. enfin quatre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5269326-a-l-aide-procedure-au-fond-tres-longue
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
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