nouvelle forme d audiance Fermé

Question

Bonjour, 
 Depuis quand peut t on faire des audiance papier pour un assignation sur le fond?
Je demande car dans ma procedure  (malfacon immo) jamais je n ai ete au tribunal! pour quoi que ce soit, est nouveau?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

J'avoue ne pas tout comprendre, vous pourriez développer un peu plus.

LILOO · Answer

Pour une procedure au fond POUR MALFACON IMMOBILIERE qui dure depuis pas mal de temps les echanges de conclusions on eu lieu(entre avocats et palais de justice)et la conclusion aussi ,mais je m attendais a etre convoquer pour les plaidoiries au moin, et la le juement a ete rendu juste sur les echange de conclusion de chacuns et personne de convoquer au tribunal! je suis surprise....

gerber1 · Answer

Bonjour 
Veuillez rester sur votre message initial. enfin quatre 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5269326-a-l-aide-procedure-au-fond-tres-longue 
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )

Nouvelle forme d audiance

3 réponses

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