Nuisances sonores
pat
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Collectif CPLN -
Collectif CPLN -
Bonjour,
J'aimerais savoir quelle est la réglementation/loi en zone urbaine concernant l'élevage de poules... personnellement je n'est rien contre les poules mais plutôt les coqs, qui de 5h30 à 18h braillent à n'en plus finir.
A priori le propriétaire du poulailler en possède tout juste 10... comme par hasard !
Quid de la loi 1881 revue en 1999 ? Qu'en est-il des "5 mètres minimum" à respecter entre la basse cour et le terrain voisin ?
J'ai été voir la mairie (qui détient encore le POS) : rien à signaler... on m'explique que mon voisin à bien le droit d'avoir 2 ou 3 poules ce que je ne conteste pas bien sur !
Merci !
J'aimerais savoir quelle est la réglementation/loi en zone urbaine concernant l'élevage de poules... personnellement je n'est rien contre les poules mais plutôt les coqs, qui de 5h30 à 18h braillent à n'en plus finir.
A priori le propriétaire du poulailler en possède tout juste 10... comme par hasard !
Quid de la loi 1881 revue en 1999 ? Qu'en est-il des "5 mètres minimum" à respecter entre la basse cour et le terrain voisin ?
J'ai été voir la mairie (qui détient encore le POS) : rien à signaler... on m'explique que mon voisin à bien le droit d'avoir 2 ou 3 poules ce que je ne conteste pas bien sur !
Merci !
2 réponses
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Bonsoir,
=> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores <= -
bonjour
Rien ne justifie dans cette zone des poules ou coqs donc je vous conseille d'appeler la police municipale pour les verbaliser.
C'est une première étape....
[lien modifié par la modération]
La législation juridique et financière évolue en permanence...