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Droit des huissiers

marcel -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis heberger l'huissier a t'il le droit de venir saisir chez les gens je n'ai rien a moi
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Un tout petit effort de politesse ne ferait pas de mal....

Pour répondre: non, il ne peut saisir ce qui appartient à un tiers.

Y a pas de quoi.
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