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Association loi 1901

CHATON50 - 13 avril 2012 à 00:15
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 avril 2012 à 21:06
Bonjour,

Un membre d'une Association Loi 1901 qui a démissionné a-t-il le droit de se présenter à nouveau pour la place de Président devenue vacante à cause du décès de celui-ci ?

Le CA s'est réuni et a procédé à un vote. Une personne du CA s'est présentée comme candidate et donc cette personne qui a démissionné en octobre dernier. Nous sommes en ballottage et le vote a été repoussé à 15 jours.
Sommes-nous dans la légalité ?

merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
17 avril 2012 à 18:09
Bonjour,

"Un membre d'une Association Loi 1901 qui a démissionné a-t-il le droit de se présenter à nouveau pour la place de Président devenue vacante à cause du décès de celui-ci ? "

Que disent les statuts ?
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
17 avril 2012 à 21:06
Bonsoir ,

Pour participer a une AG, il faut etre membre de l'association et a jour de ses cotisations.

Si le candidat a demissionné, il ne figure plus parmi les membres actif, a moins qu'il ait simplement demissionné du bureau auquel cas il a toujours son etiquette de membre actif et peut, alors, etre candidat a la fonction devenue vacante.
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