Association loi 1901
CHATON50
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un membre d'une Association Loi 1901 qui a démissionné a-t-il le droit de se présenter à nouveau pour la place de Président devenue vacante à cause du décès de celui-ci ?
Le CA s'est réuni et a procédé à un vote. Une personne du CA s'est présentée comme candidate et donc cette personne qui a démissionné en octobre dernier. Nous sommes en ballottage et le vote a été repoussé à 15 jours.
Sommes-nous dans la légalité ?
merci de votre réponse.
Un membre d'une Association Loi 1901 qui a démissionné a-t-il le droit de se présenter à nouveau pour la place de Président devenue vacante à cause du décès de celui-ci ?
Le CA s'est réuni et a procédé à un vote. Une personne du CA s'est présentée comme candidate et donc cette personne qui a démissionné en octobre dernier. Nous sommes en ballottage et le vote a été repoussé à 15 jours.
Sommes-nous dans la légalité ?
merci de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
"Un membre d'une Association Loi 1901 qui a démissionné a-t-il le droit de se présenter à nouveau pour la place de Président devenue vacante à cause du décès de celui-ci ? "
Que disent les statuts ?
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Bonsoir ,
Pour participer a une AG, il faut etre membre de l'association et a jour de ses cotisations.
Si le candidat a demissionné, il ne figure plus parmi les membres actif, a moins qu'il ait simplement demissionné du bureau auquel cas il a toujours son etiquette de membre actif et peut, alors, etre candidat a la fonction devenue vacante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...