Abus de droit de visite
nini
-
17 avril 2012 à 10:52
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 17 avril 2012 à 11:59
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M@thew
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19 février 2017
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17 avril 2012 à 11:59
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Bonjour.
Déposez plainte pour harcèlement.
Envoyez lui un courrier avec AR afin de lui demander
de respecter les termes du jugement, faute de quoi,
vous serez dans l'obligation de faire appel au JAF.
Déposez plainte pour harcèlement.
Envoyez lui un courrier avec AR afin de lui demander
de respecter les termes du jugement, faute de quoi,
vous serez dans l'obligation de faire appel au JAF.