Procedure devant le jaf
ninie
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ninie -
ninie -
Bonjour,
j' ai un souci de procedure concernant mon affaire
je n'ai pas d'avocat contrairement a la partie adverse
nous passons devant le jaf le mois prochain , or il se trouve qu'en consultant le dossier de la partie adverse , il manque des documents importants concernant ses ressources qui ne sont presentes devant la justice
j'aimerai que ces documents soient portes a la connaissance du tgi
dois-je attendre ma plaidoierie pour demander au jaf que la partie adverse transmettre ces documents , ou dois-je le faire avant les plaidoiries et le jaf decidera alors d'un report -
sur mes conclusions ecrites , je marque evidemment le fait que la partie adverse ne transmet pas volontairement ces documents
le juge peut-il refuser ma requete ou non
merci aux connaisseurs
j' ai un souci de procedure concernant mon affaire
je n'ai pas d'avocat contrairement a la partie adverse
nous passons devant le jaf le mois prochain , or il se trouve qu'en consultant le dossier de la partie adverse , il manque des documents importants concernant ses ressources qui ne sont presentes devant la justice
j'aimerai que ces documents soient portes a la connaissance du tgi
dois-je attendre ma plaidoierie pour demander au jaf que la partie adverse transmettre ces documents , ou dois-je le faire avant les plaidoiries et le jaf decidera alors d'un report -
sur mes conclusions ecrites , je marque evidemment le fait que la partie adverse ne transmet pas volontairement ces documents
le juge peut-il refuser ma requete ou non
merci aux connaisseurs
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2 réponses
Bonjour,
Vous faites une grosse erreur en n'ayant pas d'avocat. Même si en théorie, vous pouvez vous en passer, dans la patique, les jugens n'aiment pas ça.
D'ici l'audience, essayez d'en trouver un, vous partirez à armes égales, et vous pourrez dénoncer cette anomaie avec l'appui d'un professionneL
Vous faites une grosse erreur en n'ayant pas d'avocat. Même si en théorie, vous pouvez vous en passer, dans la patique, les jugens n'aiment pas ça.
D'ici l'audience, essayez d'en trouver un, vous partirez à armes égales, et vous pourrez dénoncer cette anomaie avec l'appui d'un professionneL
ninie
certes , je sais que je pars avec un desavantage mais neanmoins je n'ai pas le choix
La législation juridique et financière évolue en permanence...