L'article 700 avant la signification ?
Elli18
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Elli18 Messages postés 31 Statut Membre -
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La loi dit que l'article 700 ne pas prévu dans l'ordonnance l'exécution provisoire de la décision.
Dans deux semaines après du jugement rendu (faire l'Appel est possible) j'ai reçu de la part du tribunal la rectification du jugement suite à la rêquete de l'adversaire.
touts les jugements j'ai reçu par la lettre semple.
Je n'ai pas encore reçu la signification de huissier
La loi dit qu'à parti de la date de la signification il y a 2 mois pour faire l'Appel
La loi dit qu'en cas d'Appel l'article 700 est suspendu
Par contre sans aucun signification, j'ai reçu la lettre l' huissier :
"mise en demeure", il me demande de payer dans 8 jours la somme concernant l'article 700 indiqué dans le jugement,
Donc si j'aurais du faire l'Appel , dans ce cas l'article 700 est suspendu ?
Si je n'a pas reçu la signification , il n'a pas encore de délai d'Appel ,
comment huissier peut savoir si je va faire appel ou non , pourquoi il me demande payer ?
Où il y a la piège ?
j'habite dans un autre département par rapport du lieu de la procédure , est-ce que la signification doit être m' envoyer par la lettre recommandé?
Si non, comment dans ce cas elle aura du être délivré ?
Comment repondr à huissier qui me demande de la somme concernant l'article 700 sans savoirs est-ce que je va fait appel ou non ?
Est-ce qu'il a droit de commencer la procureure de mise en demeure dans 8 jours ?
Merci
Dans deux semaines après du jugement rendu (faire l'Appel est possible) j'ai reçu de la part du tribunal la rectification du jugement suite à la rêquete de l'adversaire.
touts les jugements j'ai reçu par la lettre semple.
Je n'ai pas encore reçu la signification de huissier
La loi dit qu'à parti de la date de la signification il y a 2 mois pour faire l'Appel
La loi dit qu'en cas d'Appel l'article 700 est suspendu
Par contre sans aucun signification, j'ai reçu la lettre l' huissier :
"mise en demeure", il me demande de payer dans 8 jours la somme concernant l'article 700 indiqué dans le jugement,
Donc si j'aurais du faire l'Appel , dans ce cas l'article 700 est suspendu ?
Si je n'a pas reçu la signification , il n'a pas encore de délai d'Appel ,
comment huissier peut savoir si je va faire appel ou non , pourquoi il me demande payer ?
Où il y a la piège ?
j'habite dans un autre département par rapport du lieu de la procédure , est-ce que la signification doit être m' envoyer par la lettre recommandé?
Si non, comment dans ce cas elle aura du être délivré ?
Comment repondr à huissier qui me demande de la somme concernant l'article 700 sans savoirs est-ce que je va fait appel ou non ?
Est-ce qu'il a droit de commencer la procureure de mise en demeure dans 8 jours ?
Merci
A voir également:
- Cumul article 700 première instance et appel
- Instance def - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
6 réponses
Bonjour,
Indiquez lui que le jugement ne vous a pas encore été signifié.
Cette signification doit obligatoirement être faite pas huissier.
Indiquez lui que le jugement ne vous a pas encore été signifié.
Cette signification doit obligatoirement être faite pas huissier.
nemrod18,
Merci pour votre réponse
J'habite dans un autre département,
dans ce cas pouvez vous préciser comment la signification du jugement aura dû
être me délivrer par huissier?
Est-ce que c'est la lettre semple par la poste ?
Est-ce que c'est normale que la lettre "mise en demeure " a été envoyée par la lettre semple?
Pourquoi il demande les frais mise en demeure si j'ai encore le délai ?
Merci
Merci pour votre réponse
J'habite dans un autre département,
dans ce cas pouvez vous préciser comment la signification du jugement aura dû
être me délivrer par huissier?
Est-ce que c'est la lettre semple par la poste ?
Est-ce que c'est normale que la lettre "mise en demeure " a été envoyée par la lettre semple?
Pourquoi il demande les frais mise en demeure si j'ai encore le délai ?
Merci
L'huissier doit vous la remettre en mains propres ou vous laisser un avis de passage en cas d'absence.
Ecrivez lui pour l'informer du manque de signification et vous verrez bien sa réponse.
Ecrivez lui pour l'informer du manque de signification et vous verrez bien sa réponse.
Comme j'ai écrit
Huissier et mon l'adversaire habite dans un autre département , à l'autre côté de la France
Donc ni mains propre, ni passage n'existe pas dans mon cas
Comment huissier aura dû faire ?
Est-ce que l'adversaire ou son avocat aura dû s'adresser à huissier à mon ville?
Mon avocat à l'époque à écrit à huissier dans la ville où habite mon adversaire afin de délivrer l'assignation à la mains propres.
Est-ce que l'avocat de mon adversaire est obligé de prendre huissier dans mon ville?
Il semble qu'il y a la piège
Merci
Huissier et mon l'adversaire habite dans un autre département , à l'autre côté de la France
Donc ni mains propre, ni passage n'existe pas dans mon cas
Comment huissier aura dû faire ?
Est-ce que l'adversaire ou son avocat aura dû s'adresser à huissier à mon ville?
Mon avocat à l'époque à écrit à huissier dans la ville où habite mon adversaire afin de délivrer l'assignation à la mains propres.
Est-ce que l'avocat de mon adversaire est obligé de prendre huissier dans mon ville?
Il semble qu'il y a la piège
Merci
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deux références mentionnés dans la lettre
Suite à l'information lue dans l'internet concernant les passages huissiers jamais reçu,
et suite à deux références mentionnés dans la lettre "mise en demeure "
qui j'ai reçu de la part de huissier d'autre département,
il semble que l'adversaire veut dire que l'assignation a été délivrée
Ce qu'est faux, car toute le temps j'ai été dans l'appartement et aucune huissier n'a pas venu chez moi, aucun passage n'a été déposé.
Quels sont mes droits dans ce cas :
si l'assignation a été fait mais n'a été délivrée ? Donc le délai de l'appel est dépassé ?
Est-ce qu'il y a la possibilité de contester la signification faite, car celle-ci n'a été jamais reçu ?
J'ai deux informations différente concernant le délai d'appel après la signification : C'est deux ou un mois ?
Merci
Suite à l'information lue dans l'internet concernant les passages huissiers jamais reçu,
et suite à deux références mentionnés dans la lettre "mise en demeure "
qui j'ai reçu de la part de huissier d'autre département,
il semble que l'adversaire veut dire que l'assignation a été délivrée
Ce qu'est faux, car toute le temps j'ai été dans l'appartement et aucune huissier n'a pas venu chez moi, aucun passage n'a été déposé.
Quels sont mes droits dans ce cas :
si l'assignation a été fait mais n'a été délivrée ? Donc le délai de l'appel est dépassé ?
Est-ce qu'il y a la possibilité de contester la signification faite, car celle-ci n'a été jamais reçu ?
J'ai deux informations différente concernant le délai d'appel après la signification : C'est deux ou un mois ?
Merci
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