Vente encheres: cuisine du saisi
silvia
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis adjudicataire d'une maison. L'ancien propriétaire a-t-il le droit d'emporter sa cuisine (intégree et bien vissée aux murs) ou bien est-il obligé de la laisser, ainsi que toutes les choses qui on été vissées? S'il doit laisser la cuisine peut-il enlever la hotte et son moteur et les plaques de cuisson? peut-il enlever la tobinetterie et les accessoires vissés de la salle de bain?
Qui doit trancher en cas de litige entre le saisi et l'adjudicataire? Qui et quels textes décident ce qui doit rester en place?
Merci de votre réponse!
S.H.S.
je suis adjudicataire d'une maison. L'ancien propriétaire a-t-il le droit d'emporter sa cuisine (intégree et bien vissée aux murs) ou bien est-il obligé de la laisser, ainsi que toutes les choses qui on été vissées? S'il doit laisser la cuisine peut-il enlever la hotte et son moteur et les plaques de cuisson? peut-il enlever la tobinetterie et les accessoires vissés de la salle de bain?
Qui doit trancher en cas de litige entre le saisi et l'adjudicataire? Qui et quels textes décident ce qui doit rester en place?
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S.H.S.
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