Vente encheres: cuisine du saisi

silvia - 31 mai 2012 à 13:34
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 mai 2012 à 14:41
Bonjour,
je suis adjudicataire d'une maison. L'ancien propriétaire a-t-il le droit d'emporter sa cuisine (intégree et bien vissée aux murs) ou bien est-il obligé de la laisser, ainsi que toutes les choses qui on été vissées? S'il doit laisser la cuisine peut-il enlever la hotte et son moteur et les plaques de cuisson? peut-il enlever la tobinetterie et les accessoires vissés de la salle de bain?
Qui doit trancher en cas de litige entre le saisi et l'adjudicataire? Qui et quels textes décident ce qui doit rester en place?
Merci de votre réponse!
S.H.S.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
31 mai 2012 à 14:41
Bonjour,

Que dit l'acte de vente ?

Je n'ai encore jamais vu un débiteur saisi démonter les meubles et accessoires, c'est un gag ? ce qui est fixé fait partie intégrante de la maison.

Attendez d'autres réponses.
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