Remboursement dette aupres de huisser
pichpich
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai ete condamner a payer 2 200€ par le tribunal
un huissier a ete assigner pour que je rembourse par la plaignante
je suis d accord pour payer mais celle ci veut une seule traite
or je n ai pas d argent de coter et je suis d accord pour des echelonnement de 150€
je gagne 1300€ par mois
a t elle le droit de faire ca ?? et l huissier peut il me faire des saisis sur salaire et venir me saisir chez moi??
merci
j ai ete condamner a payer 2 200€ par le tribunal
un huissier a ete assigner pour que je rembourse par la plaignante
je suis d accord pour payer mais celle ci veut une seule traite
or je n ai pas d argent de coter et je suis d accord pour des echelonnement de 150€
je gagne 1300€ par mois
a t elle le droit de faire ca ?? et l huissier peut il me faire des saisis sur salaire et venir me saisir chez moi??
merci
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4 réponses
Bonjour,
Oui, il peut le faire (comme disait Pierre Dac).
Si le créancier refuse des délais, il convient de saisir le juge de l'exécution et de demander le bénéfice de l'art 1244 du code civil qui permet au juge d'accorder 24 mois maxi.
Oui, il peut le faire (comme disait Pierre Dac).
Si le créancier refuse des délais, il convient de saisir le juge de l'exécution et de demander le bénéfice de l'art 1244 du code civil qui permet au juge d'accorder 24 mois maxi.
Bonjour,
je suis d'accord avec vous nemrod18 mais je me permets de rajouter quelque chose... il peut vous saisir mais en général l'huissier ne le fera pas si vous acceptez de payer un certain montant tous les mois.
Avec 1 300 €/ mois de ressources je pense que 150€/mois reste raisonnable. En pratique les huissiers cherchent des arrangements et saisissent uniquement quand le débiteur ne peut ou ne veut pas régler sa dette du tout ( du moins la plupart du temps )
je suis d'accord avec vous nemrod18 mais je me permets de rajouter quelque chose... il peut vous saisir mais en général l'huissier ne le fera pas si vous acceptez de payer un certain montant tous les mois.
Avec 1 300 €/ mois de ressources je pense que 150€/mois reste raisonnable. En pratique les huissiers cherchent des arrangements et saisissent uniquement quand le débiteur ne peut ou ne veut pas régler sa dette du tout ( du moins la plupart du temps )
Ne pas oublier qu'il est à la botte de son client, le créancier, et que si celui-ci a son débiteur "dans le nez", il faut plus craindre de ce coté.
Je suis d'accord avec vous mais l'huissier est indépendant face à son client et ne prendra pas forcément le risque de voir le débiteur contester ses poursuites devant un juge surtout si le débiteur peut prouver sa bonne foi et la volonté de remédier à la situation en fonction de ses moyens.
Il faut se dire que l'huissier doit agir avec mesure et proportionnalité, en plus de ça, il lui faut un titre exécutoire pour saisir donc il y a aussi là un contrôle ( même minime ) de la proportion par le juge.
Il faut se dire que l'huissier doit agir avec mesure et proportionnalité, en plus de ça, il lui faut un titre exécutoire pour saisir donc il y a aussi là un contrôle ( même minime ) de la proportion par le juge.
Vous ne connaissez pas très bien ce milieu...
Je suis en partie d'accord avec vous, mais si un client représente entre 30 et 60 % du chiffre d'affaire de l'étude...l'huissier s'écrase et obéit aux ordres, sinon, il est mort.
J'en ai connu.
Je suis en partie d'accord avec vous, mais si un client représente entre 30 et 60 % du chiffre d'affaire de l'étude...l'huissier s'écrase et obéit aux ordres, sinon, il est mort.
J'en ai connu.
Peut-être bien mais j'en connais aussi beaucoup étant donné que c'est mon milieu professionnel.
Je ne suis pas moi même huissier mais de toutes les personnes que j'ai aidé à ce sujet les huissiers ont été conciliant malgré le fait que leurs clients aient été des banques et donc de gros clients.
Cependant je reconnais que tout dépend de la moralité de l'huissier en question et de sa clientèle.
Je ne suis pas moi même huissier mais de toutes les personnes que j'ai aidé à ce sujet les huissiers ont été conciliant malgré le fait que leurs clients aient été des banques et donc de gros clients.
Cependant je reconnais que tout dépend de la moralité de l'huissier en question et de sa clientèle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...