En bande organisée, qui doit payer ?
ny313
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ny313 Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour,
Je pose cette question pour mes parents qui se retrouvent dans une situation complexe.
Mon frère a été jugé il y a bientôt 1 an pour vol et destruction de véhicules en bande organisée. Ils étaient 5 dans l'histoire. Des dommages et interêts ont étés accordés aux victimes. Mes parents ont versé l'intégralité de la somme due pour mon frère au SARVI. (Fond d'indemnisation des victimes).
Sur les 5 personnes condamnées à verser des Dommages et interêts seulement 3 ont payé. Et deux n'ont donné aucun signe de vie depuis.
Le SARVI nous demande de payer pour les deux autres soit la somme de 960 euros. Ce que mes parents ne veulent pas faire.
Ils ont été condamnés solidairement, mais notre avocate nous dit qu'il y a un vice de procédure puisque sur les 5 personnes 2 étaient majeures et de ce fait ils n'auraient jamais du être condamnés solidairement.
Pouvez vous me dire quels sont nos droits pour éviter de payer cette somme ?
Je pose cette question pour mes parents qui se retrouvent dans une situation complexe.
Mon frère a été jugé il y a bientôt 1 an pour vol et destruction de véhicules en bande organisée. Ils étaient 5 dans l'histoire. Des dommages et interêts ont étés accordés aux victimes. Mes parents ont versé l'intégralité de la somme due pour mon frère au SARVI. (Fond d'indemnisation des victimes).
Sur les 5 personnes condamnées à verser des Dommages et interêts seulement 3 ont payé. Et deux n'ont donné aucun signe de vie depuis.
Le SARVI nous demande de payer pour les deux autres soit la somme de 960 euros. Ce que mes parents ne veulent pas faire.
Ils ont été condamnés solidairement, mais notre avocate nous dit qu'il y a un vice de procédure puisque sur les 5 personnes 2 étaient majeures et de ce fait ils n'auraient jamais du être condamnés solidairement.
Pouvez vous me dire quels sont nos droits pour éviter de payer cette somme ?
A voir également:
- En bande organisée, qui doit payer ?
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Pourquoi doit on payer pour récupérer un recommandé - Forum Consommation
- Fiche de paie négative qui doit payer - Forum contrat de travail
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois ✓ - Forum Justice
- Qui doit payer les dettes d'un frere - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Solidairement, signifie que si l'un ne paie pas, les autres paient pour lui...
Qu'il y ait vice de procédure, c'est possible et même certain, mais ça ne change rien au jugement rendu, il est définitif.
Solidairement, signifie que si l'un ne paie pas, les autres paient pour lui...
Qu'il y ait vice de procédure, c'est possible et même certain, mais ça ne change rien au jugement rendu, il est définitif.
Donc de ce que tu me dit, on vais devoir payer pour des cassos qui vivent mieux que moi en touchant les aides de l'état ? C'est ça ?
Les autres paient pour lui d'accord. Mais pourquoi est-ce que justement ils ne demandent pas aux deux autres qui eux ont payé. Car en l'occurence le SARVI demande a mes parents de payer l'intégralité de la somme restante et pas de la partager en 5 comme il serait normal de le faire.
Ce qui me dérange dans cette histoire, c'est que les deux autres personnes n'ont même pas été inquiétés. Ils donnent pas de réponse donc tampis on va gratter le pognon ailleurs.
Merci de ta réponse
Les autres paient pour lui d'accord. Mais pourquoi est-ce que justement ils ne demandent pas aux deux autres qui eux ont payé. Car en l'occurence le SARVI demande a mes parents de payer l'intégralité de la somme restante et pas de la partager en 5 comme il serait normal de le faire.
Ce qui me dérange dans cette histoire, c'est que les deux autres personnes n'ont même pas été inquiétés. Ils donnent pas de réponse donc tampis on va gratter le pognon ailleurs.
Merci de ta réponse
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