Les droits du travail à la BSPP

jennifer -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon mari (sapeur pompier de Paris) souhaite prendre son congé paternité au mois de juillet (notre fils est né en avril) et son commandant lui refuse, il lui donnera en novembre.
Le délai de 4 mois sera dépassé. Mon mari ne veux pas que j'appel la caserne car il craint que le commandant se venge sur ses prochains planning (c'est chose courante).
Dans la caserne où il était au moment de la naissance de notre fils, on lui à refuser ses 3 jours.
Cette semaine il enchaîne une garde de 72h puis 2 jours de stage puis 48h de garde sans repos.
Tout cela est-il légal???

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Voyez ceci :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/50-code-de-la-defense/485297/conge-de-paternite

Le délai de 4 mois peut être dépassé quand pour des "nécessités de service impérieuses" le militaire ne peut pas s'absenter dans ce délai.

Après en tant que militaire, votre mari n'est pas soumis au droit du travail...
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