Saisir les meuble du domicile
olive
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Bonjour,
JE viens de recevoir une lettre de l'huissier il veut saisir les meuble du domicile , le problème est que je suis marié sous le régime de la séparation des biens ,et que le terain ou et bâti la maison et à mon épouse avec actes notarié .
J'ai écrit à l'huissier mes il ne veux rien entendre peut on s'opposé à entré dans la propriété .
Merci de votre réponse
JE viens de recevoir une lettre de l'huissier il veut saisir les meuble du domicile , le problème est que je suis marié sous le régime de la séparation des biens ,et que le terain ou et bâti la maison et à mon épouse avec actes notarié .
J'ai écrit à l'huissier mes il ne veux rien entendre peut on s'opposé à entré dans la propriété .
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11 réponses
Bonjour,
Eternelle question : existe t-il un jugement ?
Cet huissier est dans le même département que toi ?
Eternelle question : existe t-il un jugement ?
Cet huissier est dans le même département que toi ?
MERCI DE TA réponse oui il à un jugement mes en mon nom persso , et l'huissier et dans le même departement
Il suffira simplement de prouver que les biens saisissables ne sont pas à toi..
La voiture non plus, les comptes bancaires non plus, que tu es au RSA, etc...sinon, c'est saisie assurée sur meubles, voiture, sur comptes bancaires et saisie sur salaire.
Si tu t'opposes à son entrée chez TA femme, il reviendra avec un serrurier et les flics.
La voiture non plus, les comptes bancaires non plus, que tu es au RSA, etc...sinon, c'est saisie assurée sur meubles, voiture, sur comptes bancaires et saisie sur salaire.
Si tu t'opposes à son entrée chez TA femme, il reviendra avec un serrurier et les flics.
oui sa je savait mes peut il rentré chez mon épouse dans la mesure ou elle est la proprietaire ,de plus il faux qu'il passe par chez mes beau parents puisque l'entré de la maison et dans leur terrain merci de ta réponse
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donc mon épouse ne peut pas s'opposer à sont intrusion dans sa propriété pourtant la violation de domicile et flagrante la loi dit bien que en cas de séparations des biens le conjoint n'ai pas responssable des dette de l'autre MERCI
MERCI DANS LA MESURE ou je suis ni propriétaire du terrains ni de la maison il qu'il faux qui ouvre le portail de mes beau parents pour entré cela ne va pas être difficile Non!!!!
la loi et pour tout le monde la même.
la loi et pour tout le monde la même.
Accompagné d'un officier de police judiciaire, il peut pénétrer, s'il trouve porte close, le serrurier sera également requis pour ouvrir.
Je te conseille de prendre rendez vous et de négocier un échéancier.
Je te conseille de prendre rendez vous et de négocier un échéancier.
Voilà ce qu'il y a d'écrit sur le titre exécutoire:
En conséquence, la République Française
mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.
C'est très clair.
En conséquence, la République Française
mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.
C'est très clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...