Reponse au bracelet

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nana27000 -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 mai 2012 à 19:27

Bonjour,
le procureur et la spip ont donner un avis favorable pour la demande du bracelet de mon homme le dossier est maintenant chez le juge est ce qu'il suit l'avis du procureur?

A voir également:

Reponse au bracelet
Dans l'attente de votre réponse - Guide
Libre reponse - Guide
Peut-on changer de domicile avec un bracelet électronique - Forum Justice
Comment fonctionne un bracelet electronique - Guide
Lettre permission de sortie bracelet électronique - Forum Justice

1 réponse

Réponse 1 / 1

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 344

Bonjour

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