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Reponse au bracelet

Fermé
nana27000 - 26 mai 2012 à 19:26
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 26 mai 2012 à 19:27
Bonjour,
le procureur et la spip ont donner un avis favorable pour la demande du bracelet de mon homme le dossier est maintenant chez le juge est ce qu'il suit l'avis du procureur?

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
26 mai 2012 à 19:27
Bonjour

Continue sur ta discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5764345-bracelet-electronique
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