Reponse au bracelet
Fermé
nana27000
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
le procureur et la spip ont donner un avis favorable pour la demande du bracelet de mon homme le dossier est maintenant chez le juge est ce qu'il suit l'avis du procureur?
le procureur et la spip ont donner un avis favorable pour la demande du bracelet de mon homme le dossier est maintenant chez le juge est ce qu'il suit l'avis du procureur?
A voir également:
- Reponse au bracelet
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal delai de reponse - Forum Louer un logement
- Peut-on changer de domicile avec un bracelet électronique - Forum Justice
- Indiscrétions des Spip concernant les sous bracelet électronique. - Forum Justice
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Bonjour
Continue sur ta discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5764345-bracelet-electronique
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