Atteinte à ma vie privée

Question

Bonjour,

Je viens de sortir d'hospitalisation a la suite d'une prise de stupéfiant (je vous rassure je ne compte pas recommencer...).

Il se trouve que en revenant au lycée, j'ai appris que le proviseur avait sans autorisation préalable de moi ou ma famille divulguée a toute la classe "mon histoire", en gros il a dit que j'étais hospitaliser, que j'étais passer en réanimation et tout ainsi que quel stupéfiant j'avais prit en rajoutant des stupéfiant que je n'ai même pas prit, puis que je prenez des stupéfiant depuis un certains temps et plein d'autre choses qui sont pour certaines fausses.

Je voudrais savoir si je peut me plaindre de quoi que se soit, car il me semble que c'est quand même un atteinte a ma vie privée, qui ma d'ailleurs pourrie la vie car plus personne ne me voie du même oeil...

Merci d'avance pour vos réponses ainsi que l'attention que vous porterez à mon sujet.

Fowl · Accepted Answer

Les drogues ont-elles été prises dans l'enceinte de l'établissement ou pendant une sortie scolaire ?   
Avez-vous fait votre malaise pendant une sortie scolaire, dans l'enceinte de l'établissement ?   
Si : non, le lycée n'a aucun droit à déposer une plainte.   

De par la loi toute personne accusée a le droit de savoir qui l'accuse et le motif de l'accusation.   
De plus on ne vous mets pas en garde à vue comme ça, vous êtes d'abord auditionné par un policier, je ne sais pas qui vous a raconter des c@nneries pareils ?!   

Déposer plainte contre X, cela veux dire qu'ils ne savent pas qui fait quoi et qu'ils n'ont pas le droit de donner de nom. Ce qui veut dire qu'ils ne peuvent pas vous nommer.   

Mais, il y a atteinte à votre honneur.   
Code Pénal   
Article 226-4-1   
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.    

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »   

Article 226-7   
« Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies à la présente section encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 :    

1° (Abrogé) ;    

2° L'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ;    

3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35. »   
   

En révélant à tous les élèves votre problème, il a fait une atteinte à votre honneur et réputation, il est une personne morale, en vous associant à un dealer de drogue, il le fait tout autant.   

Il vous faut :   
- Recueillir par écrit le témoignage de vos camarades majeurs qui certifient qu'il a bien révélé une information privée vous concernant, pour les mineurs il faut une autorisation des parents.   

- Prendre un avocat, vous avez nécessairement une assurance scolaire, et bien voilà à quoi elle sert !   


Prévenir le Recteur, l'Inspecteur d'Académie, le Ministre n'est pas un délit !   
Dans votre lettre, vous ne devez jamais être insultant, grossier, vous devez expliquer le fait en français soutenu, simple, concis, direct.   
Dire qu'il y a violation de votre vie privée et violation du secret professionnel de la part du Proviseur en mettant tous les articles de loi cité dans ce post et précédemment dans votre lettre.   

Code Pénal   
Article 226-13   
« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.»   

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Version consolidée au 19 mai 2011   
Article 26   
« Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.    

Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent. »   



Monsieur Le Ministre,Monsieur Le Recteur d'Académie, Monsieur l'Inspecteur d'Académie
Je porte à votre connaissance le fait suivant ...............   




Imprimer mes deux interventions et montrez-les à vos parents.   
Quand vous serez reçu par la police indiquez tout ces article de loi et déposez plainte contre le proviseur.

Fowl · Answer

Il est tenu au secret professionnel et à l'obligation du droit de réserve, il ne pouvait pas diffuser une telle information. Il est dans l'illégalité. Il faut prévenir en recommandé avec accusé de réception, le recteur d'académie, l'inspecteur d'académie, le ministre de l'Éducation nationale.

Puis déposer une plainte contre lui, voire saisir le juge du tribunal de grande instance :
Code civil
Article 9
« Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. »


Code pénal
Article 121-2
« Les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. 

Toutefois, les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public. 

La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3. »


Code de la santé publique
Article L1110-4
« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »


Un lycée participe à la prévention.


Vous pouvez vous rendre auprès de la Maison de Justice et du droit dont vous dépendez pour poser les questions nécessaires, mais il y a circonstance aggravante pour le Proviseur si vous êtes mineurs.

ScorpionViolet · Answer

Bonjour,
Qui a mis votre proviseur au courant ? Des membres de l'hôpital ?
Si oui, il y a violation du secret médical et vous allez recevoir un bon petit chèque.
Cdt.

electrib · Answer

Tout d'abord je vous remercie pour vos réponses que je n'imaginer pas si rapide.

Je suis bien majeur mais c'est mes parents qui on prévenus le lycée de ce qui c'était passer car j'étais en réanimation a l'heure ou sa c'est passer.

De plus l'établissement à porter plaintes pour je ne sait quelle raison et moi et mes parents allons devoir passer en garde à vus. Le lycée nous fait comprendre (sans nous le dire concrètement) que si je viens a faire quoi que se soit qui ne leur plait pas je vais avoir de gros ennuie... Je ne sait donc pas quoi faire. Je suis pleinement dans mes droits et ne risque rien si je le déclare a l'académie comme Fowl me dit ?

Merci d'avance

sophiag · Answer

Bonjour
Portez plainte contre X n'est pas porter plainte contre vous
Comme cela a été dit, vous devez écrire en Recommandé à l'inspection académique, voir aussi à consulter un avocat gratuit en mairie ou à la maison de la justice pour etudier la possiblité de porter plainte contre le chef d'établissement pour la divulgation des informations privées vous concernant, meme si ils ont été revélés par vos parents, cela ne change rien

moi aussi · Answer

ils faut rester discret sur sa vie privee les voisins s ennuient et d une parole                                                                                                                       l
ils vous ecrivent un film nous n avons pas besoin du festival de Canne nous avons 
l

les ragauts de nos amis les voisins

Atteinte à ma vie privée

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