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aurooore22
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jeudi 16 juin 2011
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18 juin 2014
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28 mai 2012 à 10:39
28 mai 2012 à 10:39
Bonjour,
du moment que vous avez votre reçu confirmant l'envoi des recommandés vous avez le droit de votre côté.
Maintenant s'il refuse carrément d'aller chercher les courriers il refusera automatiquement de reconnaître ses torts.
Une fois la contre expertise effectuée vous devriez peut-être saisir le tribunal d'instance ( ou le juge de proximité selon le montant des réparations ). Et comme le vendeur ne va pas chercher les courriers il faudra surement le faire assigner par un huissier.
du moment que vous avez votre reçu confirmant l'envoi des recommandés vous avez le droit de votre côté.
Maintenant s'il refuse carrément d'aller chercher les courriers il refusera automatiquement de reconnaître ses torts.
Une fois la contre expertise effectuée vous devriez peut-être saisir le tribunal d'instance ( ou le juge de proximité selon le montant des réparations ). Et comme le vendeur ne va pas chercher les courriers il faudra surement le faire assigner par un huissier.
nemrod18
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vendredi 18 avril 2008
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3 janvier 2022
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28 mai 2012 à 12:04
28 mai 2012 à 12:04
Bonjour,
L'expertise aura lieu avec ou sans lui.
Si c'est sans lui, il ne pourra avancer aucun argument aux dires d'expert.
Si son expert le représente, c'est comme s'il était présent.
Ensuite, il faudra assigner pour obtenir réparation.
L'expertise aura lieu avec ou sans lui.
Si c'est sans lui, il ne pourra avancer aucun argument aux dires d'expert.
Si son expert le représente, c'est comme s'il était présent.
Ensuite, il faudra assigner pour obtenir réparation.