Condamné aux dépens de la procédure d'appel
nathan
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai perdu un procès en appel contre mon ancien propriétaire. Je suis condamné aux dépens de la procédure d'appel (et non les entiers dépens) et le bénéfice de l'article 699 de CPC est accordé à l'avocat de l'intimé.
C'est du chinois, je ne comprends pas ce que cela veut dire. De même j'aimerai savoir, l'ordre de grandeur de la somme que je serais obligée de payer à la partie adverse.
Merci de vos commentaires, conseils et réponses.
j'ai perdu un procès en appel contre mon ancien propriétaire. Je suis condamné aux dépens de la procédure d'appel (et non les entiers dépens) et le bénéfice de l'article 699 de CPC est accordé à l'avocat de l'intimé.
C'est du chinois, je ne comprends pas ce que cela veut dire. De même j'aimerai savoir, l'ordre de grandeur de la somme que je serais obligée de payer à la partie adverse.
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