Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai de jugement

lenoobdu78 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 25 mai 2012 à 21:35
lenoobdu78 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 26 mai 2012 à 13:10
Bonjour, voila je dois être jugé par le tribunal pour enfants pour dégradations en bande organisée.
Actuellement je suis en attente de ma convocation pour le tribunal de Versailles .
Les faits se sont déroulés au mois d'Avril , je vais partir en vacances au mois d'avril et j'aimerais donc savoir qu'elle sont les délais moyens avant d'être convoqué pour le tribunal ?
Si je ne suis pas disponible à la date du jugement y a-t-il possibilité de le décaler ?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
lenoobdu78 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012
25 mai 2012 à 21:36
je vais partir en vacance au moi de juillet pardon
0
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
26 mai 2012 à 00:41
Bonsoir,

Nous n'avons pas le rôle (date de convocation) il est donc impossible de répondre à cette question.
0
lenoobdu78 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012
26 mai 2012 à 13:10
merci je penser juste que vue que ces un forum certain pourrai me dire combien il on atendue au tribunal pour enfant sa m'aurai donnée un ordre d'idée .
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Temps de réponse pour accepter un logement
Tomilky -
Tomilky -

1 réponse
Virement crédit cetelem
D35 -
gegedu14 -

1 réponse
asf et délais de paiement
ILYAMA -
Chris -

6 réponses
COFIDIS
Nicolasdu21000 -
papossible -

4 réponses