Délai de jugement
lenoobdu78
Messages postés
12
Statut
Membre
-
lenoobdu78 Messages postés 12 Statut Membre -
lenoobdu78 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour, voila je dois être jugé par le tribunal pour enfants pour dégradations en bande organisée.
Actuellement je suis en attente de ma convocation pour le tribunal de Versailles .
Les faits se sont déroulés au mois d'Avril , je vais partir en vacances au mois d'avril et j'aimerais donc savoir qu'elle sont les délais moyens avant d'être convoqué pour le tribunal ?
Si je ne suis pas disponible à la date du jugement y a-t-il possibilité de le décaler ?
merci
Actuellement je suis en attente de ma convocation pour le tribunal de Versailles .
Les faits se sont déroulés au mois d'Avril , je vais partir en vacances au mois d'avril et j'aimerais donc savoir qu'elle sont les délais moyens avant d'être convoqué pour le tribunal ?
Si je ne suis pas disponible à la date du jugement y a-t-il possibilité de le décaler ?
merci
A voir également:
- Délai de jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Delai encaissement cheque lcl - Forum chèque