4 réponses
bonjour ,
soit pas trop pressé sinon ça fera de l'huile :D ( plaisante )
sinon c'est ou la question ?
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soit pas trop pressé sinon ça fera de l'huile :D ( plaisante )
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Reste sur le même fil, sinon...https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5769524-saisir-les-meuble-du-domicile
bonjour en deux mots je viens de perdre un procés je suis condanné à payer une somme j'ai vue l'huissier mais il me dit qu'il va faire une saisie de meuble ,or je suis marié en séparation de biens et le terrain ou et construit la maison appartient à mon épouse ,ce dernier ne veux rien entendre je veut savoir si il peut entré dans la propriété de ma femme ,sachant qu'il faudrait qu'il passe par la propriété de mes beaux parents MERCI de ta réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...