Cherche huissier pour constat de dégradation
Rosi2013
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Rosi2013 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013 - 18 févr. 2013 à 11:01
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A voir également:
- Lettre constat dégradation
- Délai pour faire un constat - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
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nemrod18
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12 févr. 2013 à 13:15
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Bonjour,
Il vous en coûtera plus qu'une nouvelle boite. Tous les huissiers du 95 sont compétents pour votre ville.
Il vous en coûtera plus qu'une nouvelle boite. Tous les huissiers du 95 sont compétents pour votre ville.
BmV
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12 févr. 2013 à 13:20
12 févr. 2013 à 13:20
"Mais j'ai cru comprendre qu'un constat pouvait appuyer ma plainte. " : rien que ça ! 8-o
Et une simple gentille photo ? C'est interdit ? C'est trop simple ?
Et une simple gentille photo ? C'est interdit ? C'est trop simple ?
Rosi2013
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12 févr. 2013 à 21:02
12 févr. 2013 à 21:02
Je ne sais pas si une photo aura une valeur juridique. Pour ma part, je ne suis pas contre le fait d'en prendre une.
De plus, la boîte aux lettres est intacte de l'extérieur. Les auteurs ont surtout déversé des déchets (papier, plastique, etc... les déchets de la poubelle du hall en gros) à l'intérieur. Ils l'ont rempli à plus de la moitié de sa contenance.
De plus, la boîte aux lettres est intacte de l'extérieur. Les auteurs ont surtout déversé des déchets (papier, plastique, etc... les déchets de la poubelle du hall en gros) à l'intérieur. Ils l'ont rempli à plus de la moitié de sa contenance.
sleepy00
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12 févr. 2013 à 22:58
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l'huisser pourra simplement constater que la boite aux lettre est sale a tel heure, tel jour
je ne suis pas sur que dans votre cas cela vaille coup de payer un huissier pour ca.
une photo reste une photo, ça a la valeur juridique que le juge veux bien lui accorder.
en tout cas c'est moins cher qu'un constat qui peux coûter autour de 250€
je ne suis pas sur que dans votre cas cela vaille coup de payer un huissier pour ca.
une photo reste une photo, ça a la valeur juridique que le juge veux bien lui accorder.
en tout cas c'est moins cher qu'un constat qui peux coûter autour de 250€
Rosi2013
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18 février 2013
Modifié par Rosi2013 le 18/02/2013 à 11:04
Modifié par Rosi2013 le 18/02/2013 à 11:04
Comme convenu, j'ai pris une photo. J'ai également écrit au cabinet du Maire dans la foulée par LRAR où je lui ai transmis tous les échanges d'e-mail avec le syndic, le CS et le président du CS, ainsi que la photo. Je lui suggère de communiquer ces documents au commissariat. Je souhaitais surtout l'informer de mon dépôt de plainte et du fait que j'attende du département de calmer cette résidence, au vue de ses agissements de dégradation.
Ma boîte aux lettres, que je n'ai pas vidé depuis la dégradation, est régulièrement remplie de nouveaux déchets. J'ai constaté aussi qu'entre mon courrier adressé à M. Le Maire et aujourd'hui les déchets avaient été déposés massivement. La boîte sera condamnée car je ne la viderais pas des déchets de ce ou ces malades!
De plus, je suis sceptique quant au fait que le police s'attarde sur cette plainte et je le suis encore plus quant à l'idée que le ou les auteurs se dénonce(nt). Après tout ce n'est rien de grave en comparaison des dealers, des meurtriers, etc. C'est sûr!
Ma boîte aux lettres, que je n'ai pas vidé depuis la dégradation, est régulièrement remplie de nouveaux déchets. J'ai constaté aussi qu'entre mon courrier adressé à M. Le Maire et aujourd'hui les déchets avaient été déposés massivement. La boîte sera condamnée car je ne la viderais pas des déchets de ce ou ces malades!
De plus, je suis sceptique quant au fait que le police s'attarde sur cette plainte et je le suis encore plus quant à l'idée que le ou les auteurs se dénonce(nt). Après tout ce n'est rien de grave en comparaison des dealers, des meurtriers, etc. C'est sûr!
La législation juridique et financière évolue en permanence...