Donnation de bien lors d'une cessation d'association loi 1901
ebelyne
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je fais partie d'une association à but non lucratif loi 1901 culturelle, musique.
Nous sommes 6 membres.
Trois des membres veulent dissoudre l' association. L'un de ces trois membres est le président. Il a organisée une réunion extraordinaire en convoquant les 6 membres. Il veut céder tout le matériel de l'association sortante à la nouvelle association qu'il a crée avec les deux autres membres. A t'il le droit?????
Je ne suis pas d'accord, quel recours puis je avoir?Je voudrais léguer les biens à une autre association.
Je ne veux pas me rendre à cette réunion extraordinaire, quels sont mes droits, que dois je faire pour m'opposer à ce vote???
Ai je le droit de réclamer les statuts???Merci pour votre réponse.
Cordialement
Ebelyne
Je fais partie d'une association à but non lucratif loi 1901 culturelle, musique.
Nous sommes 6 membres.
Trois des membres veulent dissoudre l' association. L'un de ces trois membres est le président. Il a organisée une réunion extraordinaire en convoquant les 6 membres. Il veut céder tout le matériel de l'association sortante à la nouvelle association qu'il a crée avec les deux autres membres. A t'il le droit?????
Je ne suis pas d'accord, quel recours puis je avoir?Je voudrais léguer les biens à une autre association.
Je ne veux pas me rendre à cette réunion extraordinaire, quels sont mes droits, que dois je faire pour m'opposer à ce vote???
Ai je le droit de réclamer les statuts???Merci pour votre réponse.
Cordialement
Ebelyne
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