Donnation de bien lors d'une cessation d'association loi 1901

ebelyne Messages postés 66 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 16 févr. 2013 à 21:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 févr. 2013 à 19:05
Bonjour,
Je fais partie d'une association à but non lucratif loi 1901 culturelle, musique.
Nous sommes 6 membres.
Trois des membres veulent dissoudre l' association. L'un de ces trois membres est le président. Il a organisée une réunion extraordinaire en convoquant les 6 membres. Il veut céder tout le matériel de l'association sortante à la nouvelle association qu'il a crée avec les deux autres membres. A t'il le droit?????
Je ne suis pas d'accord, quel recours puis je avoir?Je voudrais léguer les biens à une autre association.
Je ne veux pas me rendre à cette réunion extraordinaire, quels sont mes droits, que dois je faire pour m'opposer à ce vote???
Ai je le droit de réclamer les statuts???Merci pour votre réponse.
Cordialement
Ebelyne
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2 réponses

dany311 Messages postés 20826 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 6 326
17 févr. 2013 à 02:14
bonjour

vous êtes membre et vous n'avez pas une copie des statuts ???

si nous ne vous rendez pas à la réunion , vous ne pourrez voter et le résultat sera 3 voies pour et 2 contre
de plus à la réunion vous pourrez défendre votre avis et peut être rallier d'autres personnes
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
17 févr. 2013 à 19:05
Bonjour ,

Une piste eventuelle : www.associatheque.fr

Vous devriez pouvoir y trouver des informations. Cependant, les statuts devraient eclairer cette situation.
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