Donnation de bien lors d'une cessation d'association loi 1901
ebelyne
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 févr. 2013 à 19:05
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 févr. 2013 à 19:05
A voir également:
- Donnation de bien lors d'une cessation d'association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
2 réponses
dany311
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17 févr. 2013 à 02:14
17 févr. 2013 à 02:14
bonjour
vous êtes membre et vous n'avez pas une copie des statuts ???
si nous ne vous rendez pas à la réunion , vous ne pourrez voter et le résultat sera 3 voies pour et 2 contre
de plus à la réunion vous pourrez défendre votre avis et peut être rallier d'autres personnes
vous êtes membre et vous n'avez pas une copie des statuts ???
si nous ne vous rendez pas à la réunion , vous ne pourrez voter et le résultat sera 3 voies pour et 2 contre
de plus à la réunion vous pourrez défendre votre avis et peut être rallier d'autres personnes
Foyer
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18721
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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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17 févr. 2013 à 19:05
17 févr. 2013 à 19:05
Bonjour ,
Une piste eventuelle : www.associatheque.fr
Vous devriez pouvoir y trouver des informations. Cependant, les statuts devraient eclairer cette situation.
Une piste eventuelle : www.associatheque.fr
Vous devriez pouvoir y trouver des informations. Cependant, les statuts devraient eclairer cette situation.