Huissier en tort ?
angladacaroline
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dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 16 févr. 2013 à 17:22
dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 16 févr. 2013 à 17:22
2 réponses
Avez-vous été prévenu ? Avez-vous des dettes ? Y a-t-il une procédure en cour ?
Oui les comptes peuvent être bloquer mais que pour certaines raisons.
Oui les comptes peuvent être bloquer mais que pour certaines raisons.
dany311
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16 févr. 2013 à 02:04
16 févr. 2013 à 02:04
bonjour
il semblerait que vous fassiez l'objet d'une ""décision rendue sur minute ""
voir ceci
http://www.europe-eje.eu/fr/fiche-thematique/fiche-1-conditions-prealables-mise-oeuvre-une-procedure-execution-3
et particulièrement ce paragraphe
Le cas particulier des décisions rendues sur minute
Certaines décisions sont exécutoires sur minute, c'est-à-dire qu'elles peuvent être exécutées, vu l'urgence, sur la seule présentation de la minute (l'original) de la décision du juge et sans qu'il soit nécessaire de signifier au préalable au débiteur une expédition (une copie) de la décision revêtue de la formule exécutoire. Tel est le cas des ordonnances sur requête (ordonnance rendue par le juge à la demande d'une des parties dans le cadre d'une procédure non contradictoire).Article 503 alinéa 2 CPC : En cas d'exécution au seul vu de la minute, la présentation de celle-ci vaut notification.
il semblerait que vous fassiez l'objet d'une ""décision rendue sur minute ""
voir ceci
http://www.europe-eje.eu/fr/fiche-thematique/fiche-1-conditions-prealables-mise-oeuvre-une-procedure-execution-3
et particulièrement ce paragraphe
Le cas particulier des décisions rendues sur minute
Certaines décisions sont exécutoires sur minute, c'est-à-dire qu'elles peuvent être exécutées, vu l'urgence, sur la seule présentation de la minute (l'original) de la décision du juge et sans qu'il soit nécessaire de signifier au préalable au débiteur une expédition (une copie) de la décision revêtue de la formule exécutoire. Tel est le cas des ordonnances sur requête (ordonnance rendue par le juge à la demande d'une des parties dans le cadre d'une procédure non contradictoire).Article 503 alinéa 2 CPC : En cas d'exécution au seul vu de la minute, la présentation de celle-ci vaut notification.
nemrod18
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16 févr. 2013 à 10:35
16 févr. 2013 à 10:35
Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit le cas, je pense plutôt que notre interlocuteur a omis certains documents émanant de l'huissier, ce qui arrive souvent, une sorte de déni ou de politique de l'autruche...on verra bien ce qui arrivera, mais je ne paierai pas , ou j'ai pris des accords et il ne peut rien faire, etc..l'huissier peut à tous moments reprendre l'exécution forcée si le créancier lui demande, il est aux ordres du client qui le paie.
Un huissier ne va pas s'amuser à bloquer sans titre et sans dénonciation, ce serait le suicide. Il a obligatoirement un titre.
Mais vous savez tous que les débiteurs ne nous disent pas tout, ne savent pas ce qu'est un titre exécutoire, ignorent les significations, etc..
Je conseille à angladacaroline de prendre RV avec cet huissier et d'éclaircir "son" mystère.
Je ne pense pas que ce soit le cas, je pense plutôt que notre interlocuteur a omis certains documents émanant de l'huissier, ce qui arrive souvent, une sorte de déni ou de politique de l'autruche...on verra bien ce qui arrivera, mais je ne paierai pas , ou j'ai pris des accords et il ne peut rien faire, etc..l'huissier peut à tous moments reprendre l'exécution forcée si le créancier lui demande, il est aux ordres du client qui le paie.
Un huissier ne va pas s'amuser à bloquer sans titre et sans dénonciation, ce serait le suicide. Il a obligatoirement un titre.
Mais vous savez tous que les débiteurs ne nous disent pas tout, ne savent pas ce qu'est un titre exécutoire, ignorent les significations, etc..
Je conseille à angladacaroline de prendre RV avec cet huissier et d'éclaircir "son" mystère.
dany311
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16 févr. 2013 à 17:22
16 févr. 2013 à 17:22
effectivement , il est possible que l'auteur du post , nous fasse quelques cachoteries
14 févr. 2013 à 21:55
J'avais loué un box pour y entreposer tous ceux dont je n'avais pas la place de mettre chez moi ou dans la cave mais malheureusement je n'ai pas payé ce box en location pendant un certain temps mais j'ai trouvé un arrangement avec l'huissier pour le payé tous les mois (encore aujourd'hui) jusqu'à rembourser ma dette, et il a été tout à fait d'accord sur ce point. Seulement du jour au lendemain, il y a un somme d'argent supérieur à 1000€ qui est débiter de mon compte et celui-ci est bloqué. Tout ça sans avoir jamais été prévenu. Et aujourd'hui mon compte est toujours bloqué quand je veux, par exemple, faire un virement de mon compte principal à un autre compte ce qui me dérange particulièrement.
J'espère que je vous aurais éclairer sur mon problème et que vous pourrez m'aider.
Cordialement.
14 févr. 2013 à 22:01
Le compte est peut être bloquer parce que il n'y as plus assez sur le compte, donc blocage par la banque.
Avez-vous un papier de l'échéancier de votre remboursement de dette ? vous êtes sur que c'est un huissier et pas une société de recouvrement ? il y a eu un titre executoire ou décision du tribunal ?)
14 févr. 2013 à 22:10
14 févr. 2013 à 22:13
Soit le sort s'acharne sur vous (la banque ne bloque le compte que si l'huissier transmet une justification) soit vous nous dites pas tout....
Bonne chance pour l'avenir.
14 févr. 2013 à 22:26