Suite de plainte pour menace de mort
natnat1974
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j ai vraiment besoin d aide ,marié depuis 3 ans j ai porté plainte contre mon mari pour menace de mort contre moi et ma fille de 15 ans a savoir que mon marie etait tres alcoolisé et que ce n est pas la première fois toujours sous emprise d alcool qu' il fait des crises de plus en plus violente (je n ai jamais porté plainte avant) ;ce soir la j ai du recourir a la gendarmerie qui l ont placé en garde a vue 24h .SUITE A CA IL EST POUR L INSTANT parti de la maison disant qu' il ne reviendra pas avant de s'etre soigné pour son problème d alcool il a déjà entamé des démarches de soins ,que risque t il si je laisse ma plainte,?
et dois je absolument prendre un avocat au cas ou je la maintient sachant que mon seul but était qu 'il prenne conscience de son problème ce qui est chose faite; merci d avance(la date du tribunal est déja fixé)
et dois je absolument prendre un avocat au cas ou je la maintient sachant que mon seul but était qu 'il prenne conscience de son problème ce qui est chose faite; merci d avance(la date du tribunal est déja fixé)
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1 réponse
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
bien sur ce ne sont que les peines max, et en fonction des circonstances et des antécédents, le juge décide de la condamnation. Cela ne peut être que du sursis avec interdiction de vous approchez et de venir au domicile.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
bien sur ce ne sont que les peines max, et en fonction des circonstances et des antécédents, le juge décide de la condamnation. Cela ne peut être que du sursis avec interdiction de vous approchez et de venir au domicile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même en retirant votre plainte, l'action publique continuera.
C'est à dire que les poursuites contre le tiers ne s'arréteront pas juste en raison de votre retrait de plainte.
Toutefois, ce retrait aura forcément des consequences sur le jugement prononcé. La sanction sera certainement moins sévère vu que la principale victime s'est retirée.
Quant au recours à un avocat, pourquoi? Si vous n'êtes plus partie à la procédure...
Évitez d'ouvrir plusieurs sujets pour la meme question, merci
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6023616-suite-plainte-pour-menace-de-mort