Sujet Précédent Sujet Suivant

Suite de plainte pour menace de mort

natnat1974 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014 - 18 févr. 2013 à 13:57
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 févr. 2013 à 11:01
Bonjour, j ai vraiment besoin d aide ,marié depuis 3 ans j ai porté plainte contre mon mari pour menace de mort contre moi et ma fille de 15 ans a savoir que mon marie etait tres alcoolisé et que ce n est pas la première fois toujours sous emprise d alcool qu' il fait des crises de plus en plus violente (je n ai jamais porté plainte avant) ;ce soir la j ai du recourir a la gendarmerie qui l ont placé en garde a vue 24h .SUITE A CA IL EST POUR L INSTANT parti de la maison disant qu' il ne reviendra pas avant de s'etre soigné pour son problème d alcool il a déjà entamé des démarches de soins ,que risque t il si je laisse ma plainte,?
et dois je absolument prendre un avocat au cas ou je la maintient sachant que mon seul but était qu 'il prenne conscience de son problème ce qui est chose faite; merci d avance(la date du tribunal est déja fixé)

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 févr. 2013 à 19:25
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

bien sur ce ne sont que les peines max, et en fonction des circonstances et des antécédents, le juge décide de la condamnation. Cela ne peut être que du sursis avec interdiction de vous approchez et de venir au domicile.
27
natnat1974 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014
18 févr. 2013 à 20:37
merci pour votre réponse mais que changera le fait que je retire ma plainte,? et suis je obliger de prendre un avocat,?
0
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
18 févr. 2013 à 20:46
Bonsoir,

Même en retirant votre plainte, l'action publique continuera.
C'est à dire que les poursuites contre le tiers ne s'arréteront pas juste en raison de votre retrait de plainte.
Toutefois, ce retrait aura forcément des consequences sur le jugement prononcé. La sanction sera certainement moins sévère vu que la principale victime s'est retirée.

Quant au recours à un avocat, pourquoi? Si vous n'êtes plus partie à la procédure...
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
19 févr. 2013 à 11:01
Bonjour
Évitez d'ouvrir plusieurs sujets pour la meme question, merci
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6023616-suite-plainte-pour-menace-de-mort
0

Discussions similaires

Convocation police suite à des menaces de mort par SMS
sky67 -
Lucifer archange déchu ou déçu -

1 réponse
insultes et menaces par sms
jahwork -
jahwork -

6 réponses
Menace de mort par SMS
Crexyen -
Crexyen -

8 réponses
plainte pour menaces de mort
si0ux91 -
jess44 -

14 réponses
plainte pour menace de mort et harcelement
idemis -
TifaOn -

25 réponses
Convocation pour Menaces de mort réitérées
Panama75000 -
Panama75000 -

2 réponses