Amende forfaitaire
sab30
Messages postés
247
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je vous explique en gros ma situation
mon fils a reçus une amende (bus de ville) de 42 euros
suite a cela j ai fait une demande de remise gracieuse qui na pas eu suite du coup je me suis retrouve avec une amende forfaitaire majorée de 375 euros
m étant déplace a ma trésorerie municipal je leur demande alors comment une amende de 42 euros peut passé a 375 euros vue que sur le reçus de mon procès verbal il est écrit que ci je ne payer pas en temps l' amende forfaitaire majorée passée a 182 euros
on me dit de m adresse au tribunal de police d autant plus que l'on me dit que mon fils a était verbalise par la police municipal ?????
ma question étant est ce qu'un agent contrôleur de bus appartient a la police municipal ??
ou bien est ce une tactile pour pouvoir gonfflet l amende forfaitaire merci
mon fils a reçus une amende (bus de ville) de 42 euros
suite a cela j ai fait une demande de remise gracieuse qui na pas eu suite du coup je me suis retrouve avec une amende forfaitaire majorée de 375 euros
m étant déplace a ma trésorerie municipal je leur demande alors comment une amende de 42 euros peut passé a 375 euros vue que sur le reçus de mon procès verbal il est écrit que ci je ne payer pas en temps l' amende forfaitaire majorée passée a 182 euros
on me dit de m adresse au tribunal de police d autant plus que l'on me dit que mon fils a était verbalise par la police municipal ?????
ma question étant est ce qu'un agent contrôleur de bus appartient a la police municipal ??
ou bien est ce une tactile pour pouvoir gonfflet l amende forfaitaire merci
3 réponses
-
Il paraît étrange a priori que la police municipale verbalise dans le bus ....
Pour quel motif, d'ailleurs ???
Quoi qu'il en soit, une demande de remise gracieuse est toujours à envoyer à l'autorité qui a verbalisé, ici donc, si c'est exact, à la police municipale, et qui dit municipal dit mairie ....
Le trésorier n'a aucun pouvoir pour modifier le montant dû.
-
bonjour en faite ces la trésorerie municipal qui ma dit que mon fils avais étais verbalise par la police municipal d 'après leur rapport
moi je possède le double du procès verbal c'est bien un agent contrôleur de bus avec son numéros qui a verbalise mon fils
il lui on même bloque les comptes je trouve çà un peut bizarre de bloque les compte a un mineurs mais soit
est ce que le faite de dire que c'est la police municipale qui a verbalise mon fils augmente mon amende forfaitaire ?
Merci -
"c'est bien un agent contrôleur de bus avec son numéros qui a verbalise mon fils" : alors il faut demander la remise à l'opérateur de transport concerné.
Notons qu'il n'est pas impossible que cet agent possède le statut de policier municipal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...