Amende forfaitaire
sab30
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BmV Messages postés 98536 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je vous explique en gros ma situation
mon fils a reçus une amende (bus de ville) de 42 euros
suite a cela j ai fait une demande de remise gracieuse qui na pas eu suite du coup je me suis retrouve avec une amende forfaitaire majorée de 375 euros
m étant déplace a ma trésorerie municipal je leur demande alors comment une amende de 42 euros peut passé a 375 euros vue que sur le reçus de mon procès verbal il est écrit que ci je ne payer pas en temps l' amende forfaitaire majorée passée a 182 euros
on me dit de m adresse au tribunal de police d autant plus que l'on me dit que mon fils a était verbalise par la police municipal ?????
ma question étant est ce qu'un agent contrôleur de bus appartient a la police municipal ??
ou bien est ce une tactile pour pouvoir gonfflet l amende forfaitaire merci
mon fils a reçus une amende (bus de ville) de 42 euros
suite a cela j ai fait une demande de remise gracieuse qui na pas eu suite du coup je me suis retrouve avec une amende forfaitaire majorée de 375 euros
m étant déplace a ma trésorerie municipal je leur demande alors comment une amende de 42 euros peut passé a 375 euros vue que sur le reçus de mon procès verbal il est écrit que ci je ne payer pas en temps l' amende forfaitaire majorée passée a 182 euros
on me dit de m adresse au tribunal de police d autant plus que l'on me dit que mon fils a était verbalise par la police municipal ?????
ma question étant est ce qu'un agent contrôleur de bus appartient a la police municipal ??
ou bien est ce une tactile pour pouvoir gonfflet l amende forfaitaire merci
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3 réponses
Il paraît étrange a priori que la police municipale verbalise dans le bus ....
Pour quel motif, d'ailleurs ???
Quoi qu'il en soit, une demande de remise gracieuse est toujours à envoyer à l'autorité qui a verbalisé, ici donc, si c'est exact, à la police municipale, et qui dit municipal dit mairie ....
Le trésorier n'a aucun pouvoir pour modifier le montant dû.
Pour quel motif, d'ailleurs ???
Quoi qu'il en soit, une demande de remise gracieuse est toujours à envoyer à l'autorité qui a verbalisé, ici donc, si c'est exact, à la police municipale, et qui dit municipal dit mairie ....
Le trésorier n'a aucun pouvoir pour modifier le montant dû.
bonjour en faite ces la trésorerie municipal qui ma dit que mon fils avais étais verbalise par la police municipal d 'après leur rapport
moi je possède le double du procès verbal c'est bien un agent contrôleur de bus avec son numéros qui a verbalise mon fils
il lui on même bloque les comptes je trouve çà un peut bizarre de bloque les compte a un mineurs mais soit
est ce que le faite de dire que c'est la police municipale qui a verbalise mon fils augmente mon amende forfaitaire ?
Merci
moi je possède le double du procès verbal c'est bien un agent contrôleur de bus avec son numéros qui a verbalise mon fils
il lui on même bloque les comptes je trouve çà un peut bizarre de bloque les compte a un mineurs mais soit
est ce que le faite de dire que c'est la police municipale qui a verbalise mon fils augmente mon amende forfaitaire ?
Merci
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