Permis de conduire

jocelynebruschet Messages postés 1 Statut Membre -  
 Mycroft -
Bonjour,

j'ai passé le permis de conduire il y a plus de 40 ans et je voudrais savoir si mon permis est soumis au permis à points

merci de votre réponse

Cordialement

Jocelyne Bruschet

2 réponses

  1.
    samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   274
     
    Bonjour

    Tous les permis sont soumis à la loi du permis à point, quelque soit leur date d'obtention
    1
  2. alfred
     
    Théoriquement non mais en pratique vous perdrez des points.

    Bonne chance pour faire valider ça devant un tribunal administratif (principe de rétroactivité) car la jurisprudence qui en découlerai ferait des ravages...
    -1
    1. Mycroft
       
      Merci, vous nous avez bien fait rire.
      0

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