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Permis de conduire

jocelynebruschet Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 16:34
 Mycroft - 20 févr. 2013 à 16:41
Bonjour,

j'ai passé le permis de conduire il y a plus de 40 ans et je voudrais savoir si mon permis est soumis au permis à points

merci de votre réponse

Cordialement

Jocelyne Bruschet

2 réponses

Réponse 1 / 2
samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
20 févr. 2013 à 16:36
Bonjour

Tous les permis sont soumis à la loi du permis à point, quelque soit leur date d'obtention
1
Réponse 2 / 2
alfred
20 févr. 2013 à 16:39
Théoriquement non mais en pratique vous perdrez des points.

Bonne chance pour faire valider ça devant un tribunal administratif (principe de rétroactivité) car la jurisprudence qui en découlerai ferait des ravages...
-1
Mycroft
20 févr. 2013 à 16:41
Merci, vous nous avez bien fait rire.
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