Abus de pouvoir et arcelement de la mairie

pica84 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 11:03
 alfred - 20 févr. 2013 à 13:43
Bonjour,
Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire.
Début 2012, je démarrais mon projet de construction sur un terrain entouré par des parcelles appartenant à la mairie. afin de viabiliser le terrain et de faire le bornage, j'ai pris à plusieurs reprise contact avec le Maire, l'adjoint et des conseillers.
Pour commencer, ils ont refusés de faire venir le réseau d'assainissement collectif en bordure de mon terrain (distance 30m), j'ai été obligé de le prendre à en charge (18000€).
Le plus grave, la construction venais juste de démarrer que je me suis retrouvé entouré d'engin de chantier sur les terrains de la mairie entourant ma propriété.
J'ai donc appelé la mairie, l'accueil m'a renvoyé vers le service technique qui m'a renvoyé vers l'accueil a son tour. Pour finir pas de réponse, personne était au courant de ce qu'il se passait à côté de chez moi!! Étonnant!!
Après plusieurs appels téléphonique, ils ont finis par mettre un panneau devant le chantier avec comme inscription "CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE SPORT".
Mon souci, c'est que ces terrains sont justes à côté de ma maison bonjour les nuisances et en plus mon terrain a perdu de la valeur. Je pense que la mairie aurait pu me prévenir dès le début. De plus s'il y a des tribunes ils vont avoir vu sur mon jardin et même en cas de débordement il pourrait très bien avoir des jets de cannette, de pierre. Enfin, comme ils en ont l'habitude de faire lors des matchs.

Que puis je faire pour empecher tous ça?
Est-ce que la mairie n'est pas obligée de communiquer les projets ?
Est-ce que les riverains ne doivent pas etre informés?

4 réponses

Normalement l'ensemble des construction public a venir sont disponible au service de l'urbanisme ou un truc similaire en mairie.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
20 févr. 2013 à 11:14
Bonjour,

Vous avez du etre averti de ce projet par l'intermédaire du pv du conseil municipal qui est obligatoirement affiché en mairie.
Aucune obligation de prévenir individuellement.

Codialement
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pica84 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013
20 févr. 2013 à 12:10
Bien justement non. Je consulte régulièrement les rapports du conseil municipal, ils sont disponibles sur internet, et rien sur le projet.
Comme je l'ai précisé quand la mairie a commencé les travaux ils ne voulaient rien dire, une vrai "porte de prison". C'est vraiment étrange comme comportement pour une mairie.
De toute façon c'est magouille et compagnie cette commune!
Avoir une maison c'était le rêve de ma vie, de notre vie, le voir gâché par un stade de foot!! Y a de quoi s'énerver.
Je vais reprendre un rendez-vous avec le maire pour mettre les choses à plat.
Si vous avez des idées pour m'aider à ce qu'il me donner des infos et voir empêcher que je me retrouve avec des tribunes dans mon jardin je suis preneur.
Merci pour vos réponses et votre soutien.
Très cordialement.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
20 févr. 2013 à 12:55
Si un projet de stade doit voir le jour, il faut impativement que cela soit voté en conseil municipal... et faire l'objet d'une délibération. Si vous ne trouver aucune trace sur les PV, c'est que le maire veut peut etre vous dissuader de construire en employant un moyen dissuasif.......mais bidon.

Rien ne vous empêche de lui farie un courrier RAR en lui spécifiant que vous n'avez a aucun moment trouvé trace de ce projet dans les pocès verbaux des CM et que vous ouhaiteriez avoir des explications quant au devenir de ces parcelles.

Cordialement
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Si effectivement il y n'y aucune mention de ce stade dans les PV, vous pouvez faire une procédure (ou un recours) en référer pour faire stopper les travaux.

Attention soyez sur de votre coup, car si un PV (disponible) mentionne bien ce stade, vous alors devoir payer les indemnités d'immobilisation et de retard...
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