Abus de pouvoir et arcelement de la mairie
pica84
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 20 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2013
-
20 févr. 2013 à 11:03
alfred - 20 févr. 2013 à 13:43
alfred - 20 févr. 2013 à 13:43
A voir également:
- Abus de pouvoir et arcelement de la mairie
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Mariage
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire ✓ - Forum Consommation
- Bon pour pouvoir - Guide
- Lettre mairie rats - Guide
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
4 réponses
Normalement l'ensemble des construction public a venir sont disponible au service de l'urbanisme ou un truc similaire en mairie.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
20 févr. 2013 à 11:14
20 févr. 2013 à 11:14
Bonjour,
Vous avez du etre averti de ce projet par l'intermédaire du pv du conseil municipal qui est obligatoirement affiché en mairie.
Aucune obligation de prévenir individuellement.
Codialement
Vous avez du etre averti de ce projet par l'intermédaire du pv du conseil municipal qui est obligatoirement affiché en mairie.
Aucune obligation de prévenir individuellement.
Codialement
pica84
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 20 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2013
20 févr. 2013 à 12:10
20 févr. 2013 à 12:10
Bien justement non. Je consulte régulièrement les rapports du conseil municipal, ils sont disponibles sur internet, et rien sur le projet.
Comme je l'ai précisé quand la mairie a commencé les travaux ils ne voulaient rien dire, une vrai "porte de prison". C'est vraiment étrange comme comportement pour une mairie.
De toute façon c'est magouille et compagnie cette commune!
Avoir une maison c'était le rêve de ma vie, de notre vie, le voir gâché par un stade de foot!! Y a de quoi s'énerver.
Je vais reprendre un rendez-vous avec le maire pour mettre les choses à plat.
Si vous avez des idées pour m'aider à ce qu'il me donner des infos et voir empêcher que je me retrouve avec des tribunes dans mon jardin je suis preneur.
Merci pour vos réponses et votre soutien.
Très cordialement.
Comme je l'ai précisé quand la mairie a commencé les travaux ils ne voulaient rien dire, une vrai "porte de prison". C'est vraiment étrange comme comportement pour une mairie.
De toute façon c'est magouille et compagnie cette commune!
Avoir une maison c'était le rêve de ma vie, de notre vie, le voir gâché par un stade de foot!! Y a de quoi s'énerver.
Je vais reprendre un rendez-vous avec le maire pour mettre les choses à plat.
Si vous avez des idées pour m'aider à ce qu'il me donner des infos et voir empêcher que je me retrouve avec des tribunes dans mon jardin je suis preneur.
Merci pour vos réponses et votre soutien.
Très cordialement.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
20 févr. 2013 à 12:55
20 févr. 2013 à 12:55
Si un projet de stade doit voir le jour, il faut impativement que cela soit voté en conseil municipal... et faire l'objet d'une délibération. Si vous ne trouver aucune trace sur les PV, c'est que le maire veut peut etre vous dissuader de construire en employant un moyen dissuasif.......mais bidon.
Rien ne vous empêche de lui farie un courrier RAR en lui spécifiant que vous n'avez a aucun moment trouvé trace de ce projet dans les pocès verbaux des CM et que vous ouhaiteriez avoir des explications quant au devenir de ces parcelles.
Cordialement
Rien ne vous empêche de lui farie un courrier RAR en lui spécifiant que vous n'avez a aucun moment trouvé trace de ce projet dans les pocès verbaux des CM et que vous ouhaiteriez avoir des explications quant au devenir de ces parcelles.
Cordialement
Si effectivement il y n'y aucune mention de ce stade dans les PV, vous pouvez faire une procédure (ou un recours) en référer pour faire stopper les travaux.
Attention soyez sur de votre coup, car si un PV (disponible) mentionne bien ce stade, vous alors devoir payer les indemnités d'immobilisation et de retard...
Attention soyez sur de votre coup, car si un PV (disponible) mentionne bien ce stade, vous alors devoir payer les indemnités d'immobilisation et de retard...