Saisie-vente

felicia76 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 08:15
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 août 2014 à 09:33
Bonjour
Notre fille a une dette qui durerait depuis 2007 qui avait été classée et qui vient de ressortir. Elle n'habite plus chez nous depuis plusieurs années. L'huissier chargé de l'affaire nous menace d'une saisie-vente si ma fille ne les contacte pas. Elle l'a fait mais hier, l'huissier n'arrivait pas à la contacter parce que son téléphone était toujours occupé donc il a refait sa menace d'une saisie-vente alors qu'un accord était en cours entre lui et ma fille. Peut-il exercer une saisie-vente chez nous ? ou n'a-t-il pas le droit du fait que notre fille n'habite plus avec nous ?
Merci d'avance

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
20 août 2014 à 08:58
Bonjour,

Pour saisir il faut que l'huissier ait une décision de justice..est ce le cas ?

Ensuite, si elle existe, elle est au nom de votre fille et à ce titre aucune saisie contre vous n'est possible.

Cet huissier vous met la pression pour que vous preniez un engagement à la place de votre fille.

Envoyez le gentiment promener et s'il insiste, menacez le de déposez plainte, vous ne risquez absolument rien. Ne vous laissez pas intimider.

Si pas de décision de justice, la dette n'existe plus, la prescription est de 2 ans après le dernier versement, dans ce cas, qu'elle ne signe rien, ne reconnaisse rien, l'huissier ne peut QUE menacer.
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felicia76 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014
20 août 2014 à 09:29
Bonjour
Merci de votre réponse. Pour la décision de justice, je ne sais pas. Un courrier de l'huissier est arrivé à notre domicile pour notre fille, je lui ai renvoyé sans l'ouvrir, donc je ne sais pas ce que ce pli contenait. Je crois aussi qu'il nous met la pression, il faut dire que je n'ai pas beaucoup coopéré. Lors de son premier appel il voulait que je lui donne le téléphone de ma fille et son adresse, mais j'ai refusé. J'ai seulement bien voulu lui dire que je lui transmettrai l'appel et que c'était à elle de le contacter. C'est là qu'il a commencé à menacer de saisie-vente. Ma fille m'a d'abord dit que ce crédit ne la concernait pas, mais j'ai quand même des doutes, d'autant que j'ai du mal à la joindre au téléphone. Je n'ai pas plus d'information sur les échanges entre elle et l'huissier. Je ne pense pas qu'elle soit au courant de la prescription des 2 ans s'il n'y a pas de décision de justice.
Merci encore pour votre réponse, ça m'éclaire un peu plus.
Bonne journée.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
20 août 2014 à 09:33
Informez la de cette prescription s'il n'y a jamais eu de jugement, style Injonction de payer.

Un courrier d'huissier ne signifie pas qu'un jugement existe.

Ne pas céder à la panique, il ne peut absolument rien vous arriver, soyez ferme et ne donnez aucun renseignement à cet huissier, qu'il se débrouille, chacun son métier.
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