Delit de fuite apres accrochage

baia2006 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 16:41
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 20 août 2014 à 17:21
mon mari a accroché une voiture et il est parti sans s arreter .de retour a la maison il a reçu un coup de téléphone de la gendarmerie lui disant que les personnes qui avaient subi l accrochage avaient relevé son immatriculation mon mari a reconnu tous ses torts et le gendarme lui a demandé de se présenter a la gendarmerie mais mon mari ne pouvais pas y aller car il avaient un avion a prendre pour le travail il est parti pour un mois , de ce fait il lui a proposé que j aille porter les papiers a sa place mais il a dit que ce n était pas possible donc mon mari lui a dit qu il rentrait le 15 septembre et le gendarme lui a dit qu il serait poursuivi pour délit de fuite que risquet il je suis trés inquiète merci de me répondre

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 20/08/2014 à 16:50
Bonjour,

Pour commencer, définition:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23714-delit-de-fuite-definition

" Le délit de fuite est le fait pour le conducteur d'un véhicule ayant été impliqué dans un accident de prendre la fuite en vue d'échapper à sa responsabilité civile ou pénale. Il s'agit d'un délit prévu par le Code de la route et le Code pénal.

Le délit de fuite concerne aussi bien les véhicules terrestres à moteur (voitures, motos, scooters, camions, tracteurs, dameuses...) que les engins fluviaux ou maritimes.

La qualification de délit de fuite implique la conjugaison de divers éléments comme la conduite d'un véhicule, la conscience d'avoir causé un accident, ainsi que la volonté délibérée d'échapper aux poursuites.

Les sanctions du délit de fuite sont multiples et peuvent être très lourdes, cumulant dans certains cas peine de prison et amendes."

Le programme ici:
https://www.assurland.com/assurance-blog/accident-de-voiture-un-delit-de-fuite-et-ensuite.html

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
20 août 2014 à 17:21
sans compter le refus de se présenter à la gendarmerie, c'est la cerise sur le gâteau...
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