Reconnaissance frauduleuse de naissance.

Francis Kolié - 12 août 2014 à 11:36
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 16 août 2014 à 09:32
Bonjour,

Je suis de nationalité française. J'ai fait une déclaration de paternité en faveur de l'enfant d'une copine (petite amie) qui ne vit pas avec moi. On a eu de nombreux contacts sexuels, mais on a pas vécu dans la même maison plus d'une semaine. De plus, elle faisait des va-et-vient entre la France et un autre pays européen et elle est sans papier, elle du même pays d'origine que moi.
Lorsque nous avons demandé ensemble l'établissement d'un passeport pour le bébé en province (où nous avons fait la demande, parce que ma copine est hébergée chez une amie à elle là-bas, alors moi je vis à Paris), ma copine a été convoquée à la police pour audition. Le policier lui a fait un interrogatoire et lui a déclaré qu'il nous soupçonne de faire une déclaration frauduleuse de naissance en vue de l'obtention d'un titre de séjour pour ma copine.
L'officier s'est fondé sur les faits suivants :
- le fait que ma copine soit sans papier ;
- le fait que je sois marié (même si je suis en instance de divorce) et père de 4 enfants ;
- le fait qu'on ne vive pas ensemble ;
- le fait que ma copine faisait toujours des va-et-vient pour me rencontrer et partir, qu'elle vivait en Belgique ;
Lors de l'audition, l'officier a demandé à ma copine si elle pouvait accepter le principe du test ADN au cas où le juge le demandait. Ma copine n'a pas accepté et a demandé qu'elle requiert mon avis.
En âme et en conscience, je ne peux pas jurer que l'enfant est de moi. Même si je n'ai pas de preuve d'infidélité de la part de ma copine, je ne peux pas en avoir la certitude et on ne vivait pas ensemble. J'avais même demandé qu'elle avorte lorsqu'elle m'a annoncé sa grossesse qui était non désirée de ma part. Lorsqu'elle a quitté la France pour aller ailleurs avec sa grossesse, j'ai culpabilisé, j'ai eu pitié. C'est moi qui lui demandé de revenir que je vais reconnaitre son enfant (à ma connaissance, elle ne connaissait pas mon statut de Français). De nos jours, sincèrement, j'aime bcp le bébé qui est né, c'est une partie de moi maintenant.
Je n'ai pas encore été auditionné, mais j'attends une convocation pour y aller.
MES QUESTIONS
- Est-que je suis obligé d'accepter le test ADN ?
- Si je refuse le test ADN, cela implique-t-il une culpabilité de déclaration frauduleuse de naissance ?
- Quels avantages par stratégie judiciaire, d'accepter le test ADN ?
- Si je ne suis pas le père, serait-je reconnu coupable ? ma petite amie sera-t-elle reconnue coupable ? De quel délit?
- Si l'ADN dit que je ne suis pas le père, puis-je quand même reconnaitre l'enfant ? Dans quelles conditions ?
- Si je ne suis pas le père selon l'ADN, quels sont les droits de l'enfant (filiation, citoyenneté etc.) ;
- Si le test ADN est en ma faveur, pouvons-nous poursuivre l'administration pour dommage et intérêt ?

3 réponses

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
12 août 2014 à 12:52
Bonjour,

beaucoup de questions, deux liens vous permettront quelques éclaircissements.

dhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428

https://expertadn.fr/le-test-de-paternite-legal-en-france/

Cordialement
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