Retrait de plainte mais convocation du procureur
lisanine
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Modifié par Foncrest le 21/08/2014 à 15:52
lisanine - 21 août 2014 à 19:14
lisanine - 21 août 2014 à 19:14
A voir également:
- Retrait de plainte mais convocation du procureur
- Convocation après retrait de plainte - Guide
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Convocation pour information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Vos possibilités de retrait sont insuffisantes - Forum Livret A
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GrandCaribou
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21 août 2014 à 18:53
21 août 2014 à 18:53
Bonsoir,
Le fait que vous retiriez votre plainte n'empêche pas le procureur de poursuivre l'intéressé.
Cordialement
Le fait que vous retiriez votre plainte n'empêche pas le procureur de poursuivre l'intéressé.
Cordialement
21 août 2014 à 19:14