Jugement non executé
a671
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été victime d'une agression en 2009 pour laquelle j'ai porté plainte. Un jugement par défaut a été fait milieu juin 2011, pour lequel le prévenu ne s'est pas présenté. Des dommages et intérêt devaient me revenir. Après 2 mois d'attentes j'ai décidé de recourir à la SARVI afin de m'aider à obtenir ces dédommagements. Cependant pour compléter mon dossier il me fallait un certificat de non appel + de non opposition. Pour le certificat de non opposition il a bien été mentionné que l'opposition est toujours recevable puisque la décision de justice a été signifié par voie d'huissier mais que la lettre recommandé n'a pas été réclamé. Voila presque 3 ans que l'affaire traîne est je me retrouve dans une impasse...
Comment faire pour que le prévenu applique bien le jugement ? Qu'en est-il de l'histoire de l'opposition ? Dois-je faire appel moi même à un huissier ?
Merci pour vos réponses
J'ai été victime d'une agression en 2009 pour laquelle j'ai porté plainte. Un jugement par défaut a été fait milieu juin 2011, pour lequel le prévenu ne s'est pas présenté. Des dommages et intérêt devaient me revenir. Après 2 mois d'attentes j'ai décidé de recourir à la SARVI afin de m'aider à obtenir ces dédommagements. Cependant pour compléter mon dossier il me fallait un certificat de non appel + de non opposition. Pour le certificat de non opposition il a bien été mentionné que l'opposition est toujours recevable puisque la décision de justice a été signifié par voie d'huissier mais que la lettre recommandé n'a pas été réclamé. Voila presque 3 ans que l'affaire traîne est je me retrouve dans une impasse...
Comment faire pour que le prévenu applique bien le jugement ? Qu'en est-il de l'histoire de l'opposition ? Dois-je faire appel moi même à un huissier ?
Merci pour vos réponses
2 réponses
Si le jugement a bien été signifié par huissier dans les temps
vous pouvez faire appel a un huissier pour que celui ci tente d'exécuter.
vous devrez avancer les frais
et l'huissier devra d'abord faire des recherches pour retrouver la personne et savoir si elle est solvable, ce qui n'est pas gagné.
vous pouvez faire appel a un huissier pour que celui ci tente d'exécuter.
vous devrez avancer les frais
et l'huissier devra d'abord faire des recherches pour retrouver la personne et savoir si elle est solvable, ce qui n'est pas gagné.
Le jugement a été rendu milieu Juin 2011, et la signification a été faite milieu octobre 2011, c'est bon ?
Si la personne n'est pas solvable que se passe-il ?
Si nous devons nous même recourir à un huissier dans ce cas qu'elle est l'intérêt de la SARVI ?
Aussi, j'avance les frais d'huissier puis l'huissier lui même, si la personne est solvable, se charge d'obtenir le remboursement de frais d'huissier ?
En tout cas merci pour votre réponse.
Si la personne n'est pas solvable que se passe-il ?
Si nous devons nous même recourir à un huissier dans ce cas qu'elle est l'intérêt de la SARVI ?
Aussi, j'avance les frais d'huissier puis l'huissier lui même, si la personne est solvable, se charge d'obtenir le remboursement de frais d'huissier ?
En tout cas merci pour votre réponse.
normalement oui, la signification est ok.
si la personne est solvable elle paiera les frais, si la personne est insolvable les frais de l'huissier resterons à votre charge, puisqu'il ne pourra rien récupérer.
La SARVI interviens justement dans certain cas pour indemniser les victimes rapidement lorsque la personne est insolvable ou peu solvable.
Elle essaye tout de meme de récupérer son du derrière.
si la personne est solvable elle paiera les frais, si la personne est insolvable les frais de l'huissier resterons à votre charge, puisqu'il ne pourra rien récupérer.
La SARVI interviens justement dans certain cas pour indemniser les victimes rapidement lorsque la personne est insolvable ou peu solvable.
Elle essaye tout de meme de récupérer son du derrière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...