Jugement non executé
a671
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 18 août 2014 à 18:59
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sleepy00
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18 août 2014 à 13:15
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Si le jugement a bien été signifié par huissier dans les temps
vous pouvez faire appel a un huissier pour que celui ci tente d'exécuter.
vous devrez avancer les frais
et l'huissier devra d'abord faire des recherches pour retrouver la personne et savoir si elle est solvable, ce qui n'est pas gagné.
vous pouvez faire appel a un huissier pour que celui ci tente d'exécuter.
vous devrez avancer les frais
et l'huissier devra d'abord faire des recherches pour retrouver la personne et savoir si elle est solvable, ce qui n'est pas gagné.
a671
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18 août 2014
18 août 2014 à 14:07
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Le jugement a été rendu milieu Juin 2011, et la signification a été faite milieu octobre 2011, c'est bon ?
Si la personne n'est pas solvable que se passe-il ?
Si nous devons nous même recourir à un huissier dans ce cas qu'elle est l'intérêt de la SARVI ?
Aussi, j'avance les frais d'huissier puis l'huissier lui même, si la personne est solvable, se charge d'obtenir le remboursement de frais d'huissier ?
En tout cas merci pour votre réponse.
Si la personne n'est pas solvable que se passe-il ?
Si nous devons nous même recourir à un huissier dans ce cas qu'elle est l'intérêt de la SARVI ?
Aussi, j'avance les frais d'huissier puis l'huissier lui même, si la personne est solvable, se charge d'obtenir le remboursement de frais d'huissier ?
En tout cas merci pour votre réponse.
sleepy00
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18 août 2014 à 18:59
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normalement oui, la signification est ok.
si la personne est solvable elle paiera les frais, si la personne est insolvable les frais de l'huissier resterons à votre charge, puisqu'il ne pourra rien récupérer.
La SARVI interviens justement dans certain cas pour indemniser les victimes rapidement lorsque la personne est insolvable ou peu solvable.
Elle essaye tout de meme de récupérer son du derrière.
si la personne est solvable elle paiera les frais, si la personne est insolvable les frais de l'huissier resterons à votre charge, puisqu'il ne pourra rien récupérer.
La SARVI interviens justement dans certain cas pour indemniser les victimes rapidement lorsque la personne est insolvable ou peu solvable.
Elle essaye tout de meme de récupérer son du derrière.