Sens termes juridiques suite à jugement
laseine75
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laseine75 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais comprendre la différence de sens transcris sur un jugement entre "vu que...." et "attendu que..."? merci d'être le plus précis possible
je lis des choses inexactes, je me demande s'ils n'ont pas écrit cela suite à des mensonges de mon conjoint.
Le juge peut il rendre un jugement basé sur des mensonges? comment le prouver?
merci
J'aimerais comprendre la différence de sens transcris sur un jugement entre "vu que...." et "attendu que..."? merci d'être le plus précis possible
je lis des choses inexactes, je me demande s'ils n'ont pas écrit cela suite à des mensonges de mon conjoint.
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