Non paiement des travaux effectué
raffaele,sarah
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
voila, un client ne paie pas les travaux qui ont été effectué, il dit que il a fait le paiement et on ne reçoit jamais rien.Nous a reçu quelques information , il paraît qu il aurait utilisé l argent pour ses vacance mais cela est d ordre privé et ne pouvons pas nous baser sur des on dit.Cela fait des semaines que cela dure, que pouvons nous faire?c est urgent car notre société est jeune et nous n avons pas des font d avance.Mon fiancé est parti de rien.
merci d avance pour vos réponses
mes salutations
voila, un client ne paie pas les travaux qui ont été effectué, il dit que il a fait le paiement et on ne reçoit jamais rien.Nous a reçu quelques information , il paraît qu il aurait utilisé l argent pour ses vacance mais cela est d ordre privé et ne pouvons pas nous baser sur des on dit.Cela fait des semaines que cela dure, que pouvons nous faire?c est urgent car notre société est jeune et nous n avons pas des font d avance.Mon fiancé est parti de rien.
merci d avance pour vos réponses
mes salutations
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1 réponse
Bonjour,
Envoyez lui une Mise en demeure par lettre recommandé d'effectuer le règlement sous 8 jours, à défaut vous engagerez une procédure judiciaire.
si suite à la mise en demeure il ne paye pas, vous déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal compétent (en fonction du montant, voir le lien). Vous joignez au formulaire facture,devis, lettre de relance, recommandé, vous réclamez le remboursement des frais de recommandé.
détail et formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
Une fois que le juge aura rendu l'ordonnance vous la faites signifier par huissier.
si votre client ne paye toujours pas dans le délai d'un mois l'huissier pourra faire des saisies.
Envoyez lui une Mise en demeure par lettre recommandé d'effectuer le règlement sous 8 jours, à défaut vous engagerez une procédure judiciaire.
si suite à la mise en demeure il ne paye pas, vous déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal compétent (en fonction du montant, voir le lien). Vous joignez au formulaire facture,devis, lettre de relance, recommandé, vous réclamez le remboursement des frais de recommandé.
détail et formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
Une fois que le juge aura rendu l'ordonnance vous la faites signifier par huissier.
si votre client ne paye toujours pas dans le délai d'un mois l'huissier pourra faire des saisies.
nemrod18
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