Sujet Précédent Sujet Suivant

Requête auprès d un procureur de la republique

Jacqueline.huon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2016 - 22 déc. 2016 à 18:48
Jacqueline.huon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2016 - 22 déc. 2016 à 19:22
Bsr comment formater ma lettre auprès d un procureur de la République pour une requête d un casier judiciaire vierge et à qui dois je l envoyé à mon lieu de résidence ou à Nantes où se trouve l'adresse des casiers judiciaires

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jacqueline.huon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2016 12
22 déc. 2016 à 19:22
Merci de répondre ,mais c est une requête que je demande auprès d un procureur et comment formater ma lettre et à quel endroit l envoyer merci
11

Discussions similaires

Courrier au Procureur de la république
sissiSP -
Erga omnes -

4 réponses
liste médecins pour tutelle
claude -
Telisame -

5 réponses
Habilitation familiale liste des medecins
Helline82 -
Ben -

1 réponse
Requête rejeté
Xuser -
Xuser -

2 réponses
Liste des médecins de tutelle Alpes-Maritimes
Ronissart06 -
doris33 -

1 réponse
Demande d'une levé d'injonction d'éloignement
Myama02 -
sophiag -

19 réponses