Squatteur maison destruction possible ??
Karine13karine
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Karine13karine -
Karine13karine -
Bonjour à tous ,
Voila en Janvier un constructeur prévoit de détruire une petite maison voisine pour faire un petit immeuble de 3 étages à la place ...
Mais dans cette maison il y a des squatteurs (Romanichel je pense) .
Ont il le droit de mettre dehors ces personnes en plein hiver (Janvier) pour détruire la maison et faire l'immeuble ? Ou doivent ils obligatoirement attendre le mois d'avril ?
RAISON: Je déménage au mois d'avril donc si je peux éviter les bruits de pelleteuses etc ... car bébé de 3 semaines à la maison donc pour les siestes c'est pas top ...
Merci de votre réponse !
Voila en Janvier un constructeur prévoit de détruire une petite maison voisine pour faire un petit immeuble de 3 étages à la place ...
Mais dans cette maison il y a des squatteurs (Romanichel je pense) .
Ont il le droit de mettre dehors ces personnes en plein hiver (Janvier) pour détruire la maison et faire l'immeuble ? Ou doivent ils obligatoirement attendre le mois d'avril ?
RAISON: Je déménage au mois d'avril donc si je peux éviter les bruits de pelleteuses etc ... car bébé de 3 semaines à la maison donc pour les siestes c'est pas top ...
Merci de votre réponse !
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13 réponses
Bonjour,
ces personnes n'ayant pas de bail (vous parlez de squatteur), elles peuvent être mises dehors, elles ne sont pas concernées par la trêve hivernale.
ces personnes n'ayant pas de bail (vous parlez de squatteur), elles peuvent être mises dehors, elles ne sont pas concernées par la trêve hivernale.
bonjour, détruire une maison avec une pelleteuse ça prend une journée, après pas sur que l'immeuble soit fait dans la foulée
Oui je me doute que cela prend une journée ...
Ce que je veux savoir , c'est est ce qu'ils ont le droit de mettre ces gens dehors pour détruire la maison en Janvier ?
Ce que je veux savoir , c'est est ce qu'ils ont le droit de mettre ces gens dehors pour détruire la maison en Janvier ?
La maison est plutôt dans un état vétuste mais il y a toujours de la lumière dedans donc électricité est ok ...
La toiture est bonne , il y a quelques vitres cassées je pense ...
La facade est dégradé par contre ...
Les portes sont ok ...
En faite ça fait vieille maison à retaper mais qui est habitable ...
Après l'intérieur je ne connais pas ...
La toiture est bonne , il y a quelques vitres cassées je pense ...
La facade est dégradé par contre ...
Les portes sont ok ...
En faite ça fait vieille maison à retaper mais qui est habitable ...
Après l'intérieur je ne connais pas ...
Mon idée première était une expulsion pour habitat en péril :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
Dans votre cas si elle est habitable, ça ne fonctionne pas.
Voir tout de même avec la mairie (Les agents de la mairie peuvent visiter le logement pour vérifier son état de solidité).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
Dans votre cas si elle est habitable, ça ne fonctionne pas.
Voir tout de même avec la mairie (Les agents de la mairie peuvent visiter le logement pour vérifier son état de solidité).
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Bonjour
si le promoteur n'a pas agit dans les 48 heures d'occupation par les " squatteurs " ; il va être obligé de passer par une procédure d'expulsion et donc d'attendre le 1er Avril pour pouvoir expulser.
çà va lui retarder d'autant les travaux
https://www.ladepeche.fr/article/2016/05/22/2349478-des-squatteurs-m-ont-pris-ma-maison.html
ou
https://www.ladepeche.fr/article/2016/05/03/2336470-chasse-de-son-immeuble-par-des-squatters.html
ou
https://www.europe1.fr/economie/pourquoi-est-ce-toujours-si-dur-dexpulser-un-squatteur-939256
si le promoteur n'a pas agit dans les 48 heures d'occupation par les " squatteurs " ; il va être obligé de passer par une procédure d'expulsion et donc d'attendre le 1er Avril pour pouvoir expulser.
çà va lui retarder d'autant les travaux
https://www.ladepeche.fr/article/2016/05/22/2349478-des-squatteurs-m-ont-pris-ma-maison.html
ou
https://www.ladepeche.fr/article/2016/05/03/2336470-chasse-de-son-immeuble-par-des-squatters.html
ou
https://www.europe1.fr/economie/pourquoi-est-ce-toujours-si-dur-dexpulser-un-squatteur-939256
Bonjour Danny311 ,
Merci de votre réponse !
Les squatteurs sont là depuis 1 année environs ...
C'est ce que je pensais aussi , mais je me suis dit qu'ils sont surement en situation pas vraiment régulière en France donc peut être plus facile d'expulser ? ou totalement impossible ?
Désolé mais ces travaux m'angoisse pour le sommeil de mon bébé... Surtout qu'on avait prévu de partir début avril exprès en se disant qu'il ne pouvait pas les jeter dehors avant le 1er avril...
Ps: Ce matin j'ai appelé le promoteur en faisant genre que j'étais intéressé par un appartement pour savoir quand ils allaient débuter les travaux , il m a dit courant janvier , donc je suis assez étonné...
Merci de votre réponse !
Les squatteurs sont là depuis 1 année environs ...
C'est ce que je pensais aussi , mais je me suis dit qu'ils sont surement en situation pas vraiment régulière en France donc peut être plus facile d'expulser ? ou totalement impossible ?
Désolé mais ces travaux m'angoisse pour le sommeil de mon bébé... Surtout qu'on avait prévu de partir début avril exprès en se disant qu'il ne pouvait pas les jeter dehors avant le 1er avril...
Ps: Ce matin j'ai appelé le promoteur en faisant genre que j'étais intéressé par un appartement pour savoir quand ils allaient débuter les travaux , il m a dit courant janvier , donc je suis assez étonné...
Ok merci Danny !
Me voilà rassuré , mais je ne comprends pas pourquoi il m'a dit début des travaux Janvier ...
Alors que je vous confirme les gens sont bien dedans , car j'ai vu de la lumière hier soir dans 2 pièces ...
Me voilà rassuré , mais je ne comprends pas pourquoi il m'a dit début des travaux Janvier ...
Alors que je vous confirme les gens sont bien dedans , car j'ai vu de la lumière hier soir dans 2 pièces ...
Ok ,
C'est ce que j'ai pensée aussi , me voilà rassurée d'avoir un autre avis !
Mon voisin m'a dit la même chose que vous...
A moins qu'il leur donne de main à main genre 1000€ pour qu'ils débarrassent les lieux...
On verra ...
Merci Danny !
C'est ce que j'ai pensée aussi , me voilà rassurée d'avoir un autre avis !
Mon voisin m'a dit la même chose que vous...
A moins qu'il leur donne de main à main genre 1000€ pour qu'ils débarrassent les lieux...
On verra ...
Merci Danny !
expulsion de squatteurs, voir ci-dessous , c'est pas si simple
https://www.google.fr/webhp?sourceid=ie7
https://www.google.fr/webhp?sourceid=ie7
Merci de votre exemple !
Mais je pense que c'est un peu différent , je ne pense pas que les roms qui squattent cette maison à coté de chez moi connaissent aussi bien la loi que les personnes ayant squattés la maison dans l'article en lien ci-dessus...
Mais je pense que c'est un peu différent , je ne pense pas que les roms qui squattent cette maison à coté de chez moi connaissent aussi bien la loi que les personnes ayant squattés la maison dans l'article en lien ci-dessus...
Bonjour
Si le promoteur commence en retard il va devoir des pénalités aux acquéreurs non ? Donc il ne doit pas mentir dès le départ ... ? Non ??
Si le promoteur commence en retard il va devoir des pénalités aux acquéreurs non ? Donc il ne doit pas mentir dès le départ ... ? Non ??
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