Squatteur maison destruction possible ??

Karine13karine -  
 Karine13karine -
Bonjour à tous ,

Voila en Janvier un constructeur prévoit de détruire une petite maison voisine pour faire un petit immeuble de 3 étages à la place ...
Mais dans cette maison il y a des squatteurs (Romanichel je pense) .
Ont il le droit de mettre dehors ces personnes en plein hiver (Janvier) pour détruire la maison et faire l'immeuble ? Ou doivent ils obligatoirement attendre le mois d'avril ?
RAISON: Je déménage au mois d'avril donc si je peux éviter les bruits de pelleteuses etc ... car bébé de 3 semaines à la maison donc pour les siestes c'est pas top ...

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13 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    ces personnes n'ayant pas de bail (vous parlez de squatteur), elles peuvent être mises dehors, elles ne sont pas concernées par la trêve hivernale.
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  2. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 759
     
    bonjour, détruire une maison avec une pelleteuse ça prend une journée, après pas sur que l'immeuble soit fait dans la foulée
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  3. Karine13karine
     
    Oui je me doute que cela prend une journée ...
    Ce que je veux savoir , c'est est ce qu'ils ont le droit de mettre ces gens dehors pour détruire la maison en Janvier ?
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    1. Misha-d'ok
       
      Bonjour,

      Elle est dans quel état cette maison ?
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  4. Karine13karine
     
    La maison est plutôt dans un état vétuste mais il y a toujours de la lumière dedans donc électricité est ok ...
    La toiture est bonne , il y a quelques vitres cassées je pense ...
    La facade est dégradé par contre ...
    Les portes sont ok ...
    En faite ça fait vieille maison à retaper mais qui est habitable ...
    Après l'intérieur je ne connais pas ...
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    1. Misha-d'ok
       
      Mon idée première était une expulsion pour habitat en péril :

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104

      Dans votre cas si elle est habitable, ça ne fonctionne pas.
      Voir tout de même avec la mairie (Les agents de la mairie peuvent visiter le logement pour vérifier son état de solidité).
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  6. dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    Bonjour

    si le promoteur n'a pas agit dans les 48 heures d'occupation par les " squatteurs " ; il va être obligé de passer par une procédure d'expulsion et donc d'attendre le 1er Avril pour pouvoir expulser.
    çà va lui retarder d'autant les travaux
    https://www.ladepeche.fr/article/2016/05/22/2349478-des-squatteurs-m-ont-pris-ma-maison.html
    ou
    https://www.ladepeche.fr/article/2016/05/03/2336470-chasse-de-son-immeuble-par-des-squatters.html
    ou
    https://www.europe1.fr/economie/pourquoi-est-ce-toujours-si-dur-dexpulser-un-squatteur-939256

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  7. Karine13karine
     
    Bonjour Danny311 ,

    Merci de votre réponse !
    Les squatteurs sont là depuis 1 année environs ...
    C'est ce que je pensais aussi , mais je me suis dit qu'ils sont surement en situation pas vraiment régulière en France donc peut être plus facile d'expulser ? ou totalement impossible ?
    Désolé mais ces travaux m'angoisse pour le sommeil de mon bébé... Surtout qu'on avait prévu de partir début avril exprès en se disant qu'il ne pouvait pas les jeter dehors avant le 1er avril...
    Ps: Ce matin j'ai appelé le promoteur en faisant genre que j'étais intéressé par un appartement pour savoir quand ils allaient débuter les travaux , il m a dit courant janvier , donc je suis assez étonné...
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    1. dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
       
      tout dépend de la date de la procédure d'expulsion ( s'il en a fait une )
      s'il n'y pas eu d'expulsion avant le 1er Novembre , maintenant obligé d'attendre le 1er Avril.
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  8. Karine13karine
     
    Ok merci Danny !
    Me voilà rassuré , mais je ne comprends pas pourquoi il m'a dit début des travaux Janvier ...
    Alors que je vous confirme les gens sont bien dedans , car j'ai vu de la lumière hier soir dans 2 pièces ...
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    1. dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
       
      c'est certainement ce qui est prévu dans son calendrier ( en tout cas pour attirer les clients potentiels ) , mais les expulsions à partir de 1er Avril.
      ce sera un excuse pour le promoteur de retarder la date de livraison ( ou de début des travaux )
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  9. Karine13karine
     
    Ok ,

    C'est ce que j'ai pensée aussi , me voilà rassurée d'avoir un autre avis !
    Mon voisin m'a dit la même chose que vous...
    A moins qu'il leur donne de main à main genre 1000€ pour qu'ils débarrassent les lieux...
    On verra ...

    Merci Danny !
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    1. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 759
       
      expulsion de squatteurs, voir ci-dessous , c'est pas si simple
      https://www.google.fr/webhp?sourceid=ie7
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  10. Karine13karine
     
    Si vous avez des exemples ou des expériences , n'hésitez pas !! :)
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    1. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 759
       
      un exemple
      http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/les-squatteurs-de-retour-rue-de-chatillon-3445339
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  11. Karine13karine
     
    Merci de votre exemple !
    Mais je pense que c'est un peu différent , je ne pense pas que les roms qui squattent cette maison à coté de chez moi connaissent aussi bien la loi que les personnes ayant squattés la maison dans l'article en lien ci-dessus...
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  12. Karine13karine
     
    Bonjour

    Si le promoteur commence en retard il va devoir des pénalités aux acquéreurs non ? Donc il ne doit pas mentir dès le départ ... ? Non ??
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  13. Karine13karine
     
    Bonjour ,

    Je reviens vers vous , voila depuis 3 jours plus de lumière le soir !
    Je pense donc que c'est foutu et que les travaux vont commencer sous très peu de temps ... :(
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    1. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 759
       
      ils sont peut être absent momentanément...
      affaire a suivre...
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  14. Karine13karine
     
    Je vus tiens au courant ...
    Mais ça m'étonne qu'ils soient en vacance car depuis plus d'un an je l'ai es toujours vu !
    A voir ...
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