Estimer préjudice moral et matériel
Résolu
didipsykra
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Modifié par BmV le 26/12/2016 à 12:35
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 déc. 2016 à 15:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 déc. 2016 à 15:17
A voir également:
- Préjudice moral cambriolage
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2 réponses
dany311
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26 déc. 2016 à 13:28
26 déc. 2016 à 13:28
Bonjour
l'escroc a été retrouvé et jugé ???
l'escroc a été retrouvé et jugé ???
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 26/12/2016 à 15:11
Modifié par Poisson92100 le 26/12/2016 à 15:11
Super s'il est jugé
Vous avez un avocat au titre de l'aide juridque ?
lister et justifier
- le cout direct (100euros)
- le cout des courriers, RAR, déplacements
- le temps passé par rapport aux revenus de l'époque (justificatif = vos bulletins de salaire à l'époque)
et ajouter la même somme pour le préjudice moral
Mais ne revez pas si vous obtenez 500 en tout cela sera bien !
Vous avez un avocat au titre de l'aide juridque ?
lister et justifier
- le cout direct (100euros)
- le cout des courriers, RAR, déplacements
- le temps passé par rapport aux revenus de l'époque (justificatif = vos bulletins de salaire à l'époque)
et ajouter la même somme pour le préjudice moral
Mais ne revez pas si vous obtenez 500 en tout cela sera bien !
Poisson92100
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>
didipsykra
26 déc. 2016 à 15:17
26 déc. 2016 à 15:17
Recommandé avec AR
(le cout des timbres des courriers que vous avez pu faire)
Pendant vos études vous aviez des petits boulots non ? Utilisez les fiches de paye de l'époque pour chiffrer la valeur de votre temps à l'époque
(le cout des timbres des courriers que vous avez pu faire)
Pendant vos études vous aviez des petits boulots non ? Utilisez les fiches de paye de l'époque pour chiffrer la valeur de votre temps à l'époque
26 déc. 2016 à 13:52
26 déc. 2016 à 15:06
Merci en tout cas!