Estimer préjudice moral et matériel
Résolu
didipsykra
-
Modifié par BmV le 26/12/2016 à 12:35
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 26 déc. 2016 à 15:17
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 26 déc. 2016 à 15:17
A voir également:
- Préjudice moral cambriolage
- Préjudice - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Devoir moral envers ses parents ✓ - Forum Mariage
- Préjudice moral suite incendie - Forum Assurances
- Montant préjudice moral cambriolage - Forum Justice
2 réponses
dany311
Messages postés
20843
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
6 331
26 déc. 2016 à 13:28
26 déc. 2016 à 13:28
Bonjour
l'escroc a été retrouvé et jugé ???
l'escroc a été retrouvé et jugé ???
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
Modifié par Poisson92100 le 26/12/2016 à 15:11
Modifié par Poisson92100 le 26/12/2016 à 15:11
Super s'il est jugé
Vous avez un avocat au titre de l'aide juridque ?
lister et justifier
- le cout direct (100euros)
- le cout des courriers, RAR, déplacements
- le temps passé par rapport aux revenus de l'époque (justificatif = vos bulletins de salaire à l'époque)
et ajouter la même somme pour le préjudice moral
Mais ne revez pas si vous obtenez 500 en tout cela sera bien !
Vous avez un avocat au titre de l'aide juridque ?
lister et justifier
- le cout direct (100euros)
- le cout des courriers, RAR, déplacements
- le temps passé par rapport aux revenus de l'époque (justificatif = vos bulletins de salaire à l'époque)
et ajouter la même somme pour le préjudice moral
Mais ne revez pas si vous obtenez 500 en tout cela sera bien !
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
>
didipsykra
26 déc. 2016 à 15:17
26 déc. 2016 à 15:17
Recommandé avec AR
(le cout des timbres des courriers que vous avez pu faire)
Pendant vos études vous aviez des petits boulots non ? Utilisez les fiches de paye de l'époque pour chiffrer la valeur de votre temps à l'époque
(le cout des timbres des courriers que vous avez pu faire)
Pendant vos études vous aviez des petits boulots non ? Utilisez les fiches de paye de l'époque pour chiffrer la valeur de votre temps à l'époque
26 déc. 2016 à 13:52
26 déc. 2016 à 15:06
Merci en tout cas!