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dany311
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25 déc. 2016 à 21:01
25 déc. 2016 à 21:01
Bonjour
Coups et blessures avec préméditation , une phrase que vous avancez sans que la justice se soit prononcée.
si il y a eu plainte déposée , c'est l'enquête ( menée par la police ou la gendarmerie ; auditions de tous les belligérants ) qui déterminera le motif que le juge retiendra pour le tribunal correctionnel.
ce sont des faits passibles du tribunal correctionnel.
suivant la charge de travail du tribunal de votre région , cela peut durer des mois
Coups et blessures avec préméditation , une phrase que vous avancez sans que la justice se soit prononcée.
si il y a eu plainte déposée , c'est l'enquête ( menée par la police ou la gendarmerie ; auditions de tous les belligérants ) qui déterminera le motif que le juge retiendra pour le tribunal correctionnel.
ce sont des faits passibles du tribunal correctionnel.
suivant la charge de travail du tribunal de votre région , cela peut durer des mois
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 26/12/2016 à 14:37
Modifié par Poisson92100 le 26/12/2016 à 14:37
il a déposé plainte ?
l'ITT medicale doit être confirmé par un médecin légiste dans le cadre de la plainte
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