Abus de facebook
Bamboo
-
26 déc. 2016 à 16:33
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 26 déc. 2016 à 17:23
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 26 déc. 2016 à 17:23
A voir également:
- Abus de facebook
- Basic-fit abonnement 2 euros facebook - Forum Consommation
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Les abus des auto-écoles - Forum Consommation
- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation
- Faux profil facebook que risque-t-on - Forum Consommation
2 réponses
Bah oui j'ai une question , avez vous , mis a part cet internaute Allemand qui a eu gain de cause dans un procès contre FB , des exemples de démarches abouties en France par exemple ?
Energizor
Messages postés
26064
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 décembre 2024
19 530
>
Bamboo
Modifié par Energizor le 26/12/2016 à 17:23
Modifié par Energizor le 26/12/2016 à 17:23
On ne peut pas "ajouter une plainte" à celle de quelqu'un d'autre en France.
- Ou bien on porte plainte individuellement, tout seul comme un grand
- Ou alors vous lancez une action de groupe : http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/action-de-groupe-27534.html
Bon courage à vous.
- Ou bien on porte plainte individuellement, tout seul comme un grand
- Ou alors vous lancez une action de groupe : http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/action-de-groupe-27534.html
Bon courage à vous.