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Qtf

moussa - 23 déc. 2016 à 13:05
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 23 déc. 2016 à 13:13
Bonjour,
j ai un qtf et mon passeport il est retiré par la police et du coup chui marie relogement et ma femme elle est enceinte
a à ce que je peux me marie civilement malgré qtf?
et moi j ai rentré avec une visa touristique
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
23 déc. 2016 à 13:13
bonjour
d'abord c'est l'OQTF
de la lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18362
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