Demande de renseignement sur le juge de proximité

vvaalleerriiee Messages postés 1 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai eu une contravention sur Lyon (69) et j'habite dans le Vaucluse. J'aimerai passer devant un juge de proximité mais sur le Vaucluse, comment faire, vu que ma contravention a étais faite sur Lyon?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. Tati46
     
    Bonjour
    C'est jugé sur le lieu d'habitation
    Bonne soirée
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  2. dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859
     
    Bonjour

    le passage devant le juge de proximité , n'est pas systématique
    si vous avez contesté une amende , il se pourrait , que pour éviter l'engorgement du tribunal , le président du tribunal agisse par ordonnance pénale , au vu du dossier qui lui sera présenté.
    le tribunal sera celui de votre domicile
    cette ordonnance pénale vous précisera éventuellement la forme et le délai pour faire appel.
    si vous avez contesté , il faut attendre.

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