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1 réponse
Bonjour,
Oui, ce test n'est plus valable.
Un couteau de poche est plus ou moins toléré..
Aujourd’hui, il est nécessaire de distinguer 3 niveaux pour comprendre le port d’un couteau de poche pliant traditionnel (Thiers, Laguiole…) de dimension classique.
1 - Le premier niveau : la Loi
La Loi française interdit le port de tout couteau, car elle considère qu’un couteau est par définition une arme blanche de 6° catégorie. Et cela sans distinction de la longueur de la lame ou de la présence ou non d’un mécanisme de blocage de la lame.
Références :
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml
- Décret-loi du 18 avril 1939 et son décret d’application du 06 mai 1995.
2 - Le second niveau : les jugements des tribunaux
Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi.
Ils ont considéré que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d’une arme blanche.
Les tribunaux considèrent qu’il s’agit a priori d’un outil faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).
Références :
- Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995
3 - Le troisième niveau : les faits
Les évènements internationaux du 11 septembre 2001 ont modifié la perception du couteau, même classique, par les forces de l’ordre. Le lieu , le contexte et les personnes sont sujettes à interprétation et à plus ou moins de tolérance.
Par exemple, vous savez que pour une question de sécurité, aucun objet contondant en métal, n’est autorisé dans les aéroports. Aujourd’hui avec le Plan Vigipirate, les forces de l’ordre possèdent un droit de contrôle plus accru. De ce fait elles peuvent être amenées à procéder à des saisies sur les personnes dans des lieux publics comme les stations de métro, les gares, …
On observe donc que les forces de l’ordre peuvent à leur appréciation tolérer le port d’un couteau de tradition. A partir du moment où vous avez un comportement normal, classique, non équivoque, vous n’aurez pas de problème. La tolérance des forces de l’ordre sera évidemment très différente selon que vous soyez en famille, dans la journée, en train de pique-niquer ou par contre, la nuit devant un stade ou dans une discothèque !
Oui, ce test n'est plus valable.
Un couteau de poche est plus ou moins toléré..
Aujourd’hui, il est nécessaire de distinguer 3 niveaux pour comprendre le port d’un couteau de poche pliant traditionnel (Thiers, Laguiole…) de dimension classique.
1 - Le premier niveau : la Loi
La Loi française interdit le port de tout couteau, car elle considère qu’un couteau est par définition une arme blanche de 6° catégorie. Et cela sans distinction de la longueur de la lame ou de la présence ou non d’un mécanisme de blocage de la lame.
Références :
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml
- Décret-loi du 18 avril 1939 et son décret d’application du 06 mai 1995.
2 - Le second niveau : les jugements des tribunaux
Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi.
Ils ont considéré que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d’une arme blanche.
Les tribunaux considèrent qu’il s’agit a priori d’un outil faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).
Références :
- Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995
3 - Le troisième niveau : les faits
Les évènements internationaux du 11 septembre 2001 ont modifié la perception du couteau, même classique, par les forces de l’ordre. Le lieu , le contexte et les personnes sont sujettes à interprétation et à plus ou moins de tolérance.
Par exemple, vous savez que pour une question de sécurité, aucun objet contondant en métal, n’est autorisé dans les aéroports. Aujourd’hui avec le Plan Vigipirate, les forces de l’ordre possèdent un droit de contrôle plus accru. De ce fait elles peuvent être amenées à procéder à des saisies sur les personnes dans des lieux publics comme les stations de métro, les gares, …
On observe donc que les forces de l’ordre peuvent à leur appréciation tolérer le port d’un couteau de tradition. A partir du moment où vous avez un comportement normal, classique, non équivoque, vous n’aurez pas de problème. La tolérance des forces de l’ordre sera évidemment très différente selon que vous soyez en famille, dans la journée, en train de pique-niquer ou par contre, la nuit devant un stade ou dans une discothèque !
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