Procédure après Gain de cause.
Adriana
-
Tom -
Tom -
Bonjour,
J'aurais besoin d'un renseignement.
J'ai acheté une voiture qui as des vices cachés. J'ai porté l'affaire a la juridiction de proximité et j'ai eu gain cause.
La partie adversaire doit me rembourser le prix de la voiture et récupérer ca voiture.
Dans la copie de jugement rendu par la juridiction de proximité c'est marqué què je doit donner à l'huissier de justice de mon choix.
Ma question c'est doit je passer obligatoirement par un huissier de justice. Ou je peux faire à l'amiable avec la partie adversaire qui m'as contacté apres le résultat.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
J'aurais besoin d'un renseignement.
J'ai acheté une voiture qui as des vices cachés. J'ai porté l'affaire a la juridiction de proximité et j'ai eu gain cause.
La partie adversaire doit me rembourser le prix de la voiture et récupérer ca voiture.
Dans la copie de jugement rendu par la juridiction de proximité c'est marqué què je doit donner à l'huissier de justice de mon choix.
Ma question c'est doit je passer obligatoirement par un huissier de justice. Ou je peux faire à l'amiable avec la partie adversaire qui m'as contacté apres le résultat.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Procédure après Gain de cause.
- Procédure après un signalement forum - Forum éducation
- Coût procédure vice caché maison - Forum Immobilier
- Euro gain phyderma - Forum Justice
- Justificatif gain casino - Forum Banque et Crédit
- Procédure collective - Guide
2 réponses
"Ma question c'est doit je passer obligatoirement par un huissier de justice. Ou je peux faire à l'amiable avec la partie adversaire qui m'as contacté apres le résultat. "
si la personne est prête à appliquer le jugement sans délais
préférez l'amiable
ce sera pour vous, moins d'honoraire d'huissier et pour lui moins de frais de procédure.
si dans quelques semaines il fait toujours trainer, il sera toujours temps d'aller voir l'huissier.
si la personne est prête à appliquer le jugement sans délais
préférez l'amiable
ce sera pour vous, moins d'honoraire d'huissier et pour lui moins de frais de procédure.
si dans quelques semaines il fait toujours trainer, il sera toujours temps d'aller voir l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...