Kit mains libres au volant
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Utilisateur anonyme - 22 mars 2017 à 18:01
Utilisateur anonyme - 22 mars 2017 à 18:01
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Utilisateur anonyme
22 mars 2017 à 18:01
22 mars 2017 à 18:01
La loi n'interdit pas "l'utilisation du kit mains libres", mais le code de la route dit expressément "...Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041910422/2020-05-22/
Sauf si vous conduisiez un véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
Vous ne pouvez donc rien contester : l'agent de police vous a verbalisé à bon escient.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041910422/2020-05-22/
Sauf si vous conduisiez un véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
Vous ne pouvez donc rien contester : l'agent de police vous a verbalisé à bon escient.
DorisOups
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22 mars 2017 à 17:22
22 mars 2017 à 17:22
bonjour
et pourquoi alors porter un kit mains libres sur les oreilles si vous ne vous en servez pas ???
c'est bien "au cas ou", non ?
et pourquoi alors porter un kit mains libres sur les oreilles si vous ne vous en servez pas ???
c'est bien "au cas ou", non ?