Kit mains libres au volant

JS64500 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017 - 22 mars 2017 à 15:54
 Utilisateur anonyme - 22 mars 2017 à 18:01
Bonjour
Je viens de me faire contrôler, en plein centre ville par une voiture de police, et je récolte une amende de 135 € + un retrait de 2/3 points, par le simple fait que je portais aux oreilles mon [kit mains libres !
Pour la petite histoire, je n'étais pas entrain de téléphoner, et j'avais les 2 mains sur le volant. L'agent de police ne m'a même pas écouté, il m'a pris les papiers et m'a dis que je recevrai l'amende chez moi... Je n'ai pas signé quoi que ce soit, il m'a pas dis ni le montant ni le nombre de points que j'allais avoir en moins, et il m'a pas proposé de la payer de suite
Je peux comprendre que la loi interdit "l'UTILISATION DU KIT MAINS LIBRES", mais je ne l'utilisais pas ! je téléphonais pas !!!!
Comment puis-je contester ?
Merci d'avance

2 réponses

Utilisateur anonyme
22 mars 2017 à 18:01
La loi n'interdit pas "l'utilisation du kit mains libres", mais le code de la route dit expressément "...Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité....

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041910422/2020-05-22/


Sauf si vous conduisiez un véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

Vous ne pouvez donc rien contester : l'agent de police vous a verbalisé à bon escient.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
22 mars 2017 à 17:22
bonjour
et pourquoi alors porter un kit mains libres sur les oreilles si vous ne vous en servez pas ???

c'est bien "au cas ou", non ?
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