Kit mains libres au volant
JS64500
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Bonjour
Je viens de me faire contrôler, en plein centre ville par une voiture de police, et je récolte une amende de 135 € + un retrait de 2/3 points, par le simple fait que je portais aux oreilles mon [kit mains libres !
Pour la petite histoire, je n'étais pas entrain de téléphoner, et j'avais les 2 mains sur le volant. L'agent de police ne m'a même pas écouté, il m'a pris les papiers et m'a dis que je recevrai l'amende chez moi... Je n'ai pas signé quoi que ce soit, il m'a pas dis ni le montant ni le nombre de points que j'allais avoir en moins, et il m'a pas proposé de la payer de suite
Je peux comprendre que la loi interdit "l'UTILISATION DU KIT MAINS LIBRES", mais je ne l'utilisais pas ! je téléphonais pas !!!!
Comment puis-je contester ?
Merci d'avance
Je viens de me faire contrôler, en plein centre ville par une voiture de police, et je récolte une amende de 135 € + un retrait de 2/3 points, par le simple fait que je portais aux oreilles mon [kit mains libres !
Pour la petite histoire, je n'étais pas entrain de téléphoner, et j'avais les 2 mains sur le volant. L'agent de police ne m'a même pas écouté, il m'a pris les papiers et m'a dis que je recevrai l'amende chez moi... Je n'ai pas signé quoi que ce soit, il m'a pas dis ni le montant ni le nombre de points que j'allais avoir en moins, et il m'a pas proposé de la payer de suite
Je peux comprendre que la loi interdit "l'UTILISATION DU KIT MAINS LIBRES", mais je ne l'utilisais pas ! je téléphonais pas !!!!
Comment puis-je contester ?
Merci d'avance
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2 réponses
La loi n'interdit pas "l'utilisation du kit mains libres", mais le code de la route dit expressément "...Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041910422/2020-05-22/
Sauf si vous conduisiez un véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
Vous ne pouvez donc rien contester : l'agent de police vous a verbalisé à bon escient.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041910422/2020-05-22/
Sauf si vous conduisiez un véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
Vous ne pouvez donc rien contester : l'agent de police vous a verbalisé à bon escient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...