Main courante par procuration
Sholastik
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 20 mars 2017 à 14:33
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Poisson92100
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20 mars 2017 à 14:29
20 mars 2017 à 14:29
c'est selon l'appréciation du policier...une main courante pour quoi ?
doris33
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Modifié par doris33 le 20/03/2017 à 14:35
Modifié par doris33 le 20/03/2017 à 14:35
Bonjour,
il ne s'agit pas plutôt de porter plainte ? Je suppose qu'il est noté sur le votre dossier les raisons de vos blessures.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7452616-indemnisation-garantie-des-accidents-de-la-vie
C'est d'ailleurs en portant plainte que vous pourrez espérer bénéficier d'une indemnisation.
Bien cordialement
il ne s'agit pas plutôt de porter plainte ? Je suppose qu'il est noté sur le votre dossier les raisons de vos blessures.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7452616-indemnisation-garantie-des-accidents-de-la-vie
C'est d'ailleurs en portant plainte que vous pourrez espérer bénéficier d'une indemnisation.
Bien cordialement