Pv vehicule vendu

soso271976 Messages postés 4 Statut Membre -  
 bouule -
Bonjour
Je recu un avis d'opposition administrative pour un pv sur une voiture que je vendu il y a 1 an et 3 mois et la somme de 375 € debite sur mon compte le meme jour
Meci de me dire qua faire

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17331 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 415
     
    Bonjour,

    Soit c'est relatif à une amende que vous avez commis avant la vente et il n'y a rien à faire.
    Soit c'est relatif à une amende commise par l'acheteur de votre voiture, et je vous conseille de vous rendre au commissariat/gendarmerie de chez vous.

    CB
    0
    1. soso271976 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour
      Vehicule vendu en janvrie
      Et le pv est de avril
      0
      1. bouule > soso271976 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Bonjour

        Vérifiez bien la date de l'infraction (ne pas se tromper avec la date d'édition du document).

        2 cas possibles :
        - soit vous avez commis l'infraction (donc avant la vente)
        - soit elle a été commise par l'acheteur (donc après la vente) mais celui-ci n'aurait pas changé la carte grise ET vous n'avez certainement pas envoyé un exemple du certificat de cession à la préfecture.
        0
      2. soso271976 Messages postés 4 Statut Membre > bouule
         
        Bonjour
        L'infracyion a ete comise en avril et je envoye le certificat de vrntd a la prefecture(je le depose moimeme)
        0
      3. bouule > soso271976 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Contestez en prouvant que le véhicule a été vendu avant la commission de l'infraction en présentant un exemple du certificat de cession.
        Sinon, c'est peine perdue.
        0
  2. soso271976 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour
    Contester oui mais quele sont le etapes a suivre
    Merci
    0
    1. bouule
       
      Vous pouvez faire un courrier à l'Officier du Ministère Public de votre département en expliquant le tout et joignant copies des différents documents, preuves... etc.
      Le tout à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
      0

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