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2 réponses
Bonjour,
Soit c'est relatif à une amende que vous avez commis avant la vente et il n'y a rien à faire.
Soit c'est relatif à une amende commise par l'acheteur de votre voiture, et je vous conseille de vous rendre au commissariat/gendarmerie de chez vous.
CB
Soit c'est relatif à une amende que vous avez commis avant la vente et il n'y a rien à faire.
Soit c'est relatif à une amende commise par l'acheteur de votre voiture, et je vous conseille de vous rendre au commissariat/gendarmerie de chez vous.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vehicule vendu en janvrie
Et le pv est de avril
Vérifiez bien la date de l'infraction (ne pas se tromper avec la date d'édition du document).
2 cas possibles :
- soit vous avez commis l'infraction (donc avant la vente)
- soit elle a été commise par l'acheteur (donc après la vente) mais celui-ci n'aurait pas changé la carte grise ET vous n'avez certainement pas envoyé un exemple du certificat de cession à la préfecture.
L'infracyion a ete comise en avril et je envoye le certificat de vrntd a la prefecture(je le depose moimeme)
Sinon, c'est peine perdue.