Pv vehicule vendu
soso271976
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bouule - 21 mars 2017 à 19:09
bouule - 21 mars 2017 à 19:09
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2 réponses
hoquei44
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20 mars 2017 à 08:16
20 mars 2017 à 08:16
Bonjour,
Soit c'est relatif à une amende que vous avez commis avant la vente et il n'y a rien à faire.
Soit c'est relatif à une amende commise par l'acheteur de votre voiture, et je vous conseille de vous rendre au commissariat/gendarmerie de chez vous.
CB
Soit c'est relatif à une amende que vous avez commis avant la vente et il n'y a rien à faire.
Soit c'est relatif à une amende commise par l'acheteur de votre voiture, et je vous conseille de vous rendre au commissariat/gendarmerie de chez vous.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2017 à 09:19
Vehicule vendu en janvrie
Et le pv est de avril
Modifié par bouule le 20/03/2017 à 13:22
Vérifiez bien la date de l'infraction (ne pas se tromper avec la date d'édition du document).
2 cas possibles :
- soit vous avez commis l'infraction (donc avant la vente)
- soit elle a été commise par l'acheteur (donc après la vente) mais celui-ci n'aurait pas changé la carte grise ET vous n'avez certainement pas envoyé un exemple du certificat de cession à la préfecture.
20 mars 2017 à 19:41
L'infracyion a ete comise en avril et je envoye le certificat de vrntd a la prefecture(je le depose moimeme)
20 mars 2017 à 20:16
Sinon, c'est peine perdue.