Contestation utilisation mobile au volant
Jackaganit
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bouule -
bouule -
Bonjour,
Je me permet d'écrire sur ce forum, pour que vous puissiez m'orienter.
Vendredi 17 mars 2017 à environ 16h00 au péage de Muret(31) Un gendarme me demande mes papiers et me demande de stationner.
J'exécute donc sa demande.
Permis, carte grise et assurance sont en règle (véhicule de location).
Il m'informe que sont collègue situé à environ 100m m'aurait vu utiliser mon téléphone portable en conduisant.
Ma première réaction:" vous êtes sûr car il n'y a pas de mobiles dans l'habitacle de la voiture".
Le gendarme repond:
"Oui mon collègue l'a vu à environ 100m du péage".
Et il ajoute:" oui c'est le portable sur votre siege".
Et je lui montre que je n'ai pas de mobile sur mon siège mais un porte carte bancaire.
Je lui réponds:" excusez moi mais je n'ai pas utiliser de mobile ou autre en conduisant!.
Le gendarme rédige donc un pv électronique et me dit qu'il ne peut pas douter de ma parole ni de celle de son collègue.
Il me demande si j'accepte de signer sur son appareil et je refuse donc.
Je lui demande si il est possible d'avoir une photo ou une vidéo qui montre que j'utilise un appareil ou autres.
Le gendarme repond:
"Non juste La parole de mon collègue".
Ma demande est la suivante:
Il y a t'il un recours possible?
Es ce que Quand je recevrai le document ma contestation sera valable et peux être avoir gain de cause?
Personne n'est parole d'evangile mais je ne veux pas être coupable d'une telle infraction.
Pouvez vous s'il vous plaît m'aider dans ma requete?
Cordialement
Je me permet d'écrire sur ce forum, pour que vous puissiez m'orienter.
Vendredi 17 mars 2017 à environ 16h00 au péage de Muret(31) Un gendarme me demande mes papiers et me demande de stationner.
J'exécute donc sa demande.
Permis, carte grise et assurance sont en règle (véhicule de location).
Il m'informe que sont collègue situé à environ 100m m'aurait vu utiliser mon téléphone portable en conduisant.
Ma première réaction:" vous êtes sûr car il n'y a pas de mobiles dans l'habitacle de la voiture".
Le gendarme repond:
"Oui mon collègue l'a vu à environ 100m du péage".
Et il ajoute:" oui c'est le portable sur votre siege".
Et je lui montre que je n'ai pas de mobile sur mon siège mais un porte carte bancaire.
Je lui réponds:" excusez moi mais je n'ai pas utiliser de mobile ou autre en conduisant!.
Le gendarme rédige donc un pv électronique et me dit qu'il ne peut pas douter de ma parole ni de celle de son collègue.
Il me demande si j'accepte de signer sur son appareil et je refuse donc.
Je lui demande si il est possible d'avoir une photo ou une vidéo qui montre que j'utilise un appareil ou autres.
Le gendarme repond:
"Non juste La parole de mon collègue".
Ma demande est la suivante:
Il y a t'il un recours possible?
Es ce que Quand je recevrai le document ma contestation sera valable et peux être avoir gain de cause?
Personne n'est parole d'evangile mais je ne veux pas être coupable d'une telle infraction.
Pouvez vous s'il vous plaît m'aider dans ma requete?
Cordialement
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