Huissier de justice service publique
CrokiCro
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Bonjour a tous,
Je reçois hier un courrier des huissier du service publique concernant mon épouse, une somme a payer de 530 euros, donc saisie des meuble.
nous somme le 19 Mars et il viennent lundi 20 mars. Pas possible si j'ai bien lu la loi il faut 8 jours?
le problème c'est que la CPAM ne peux plus sortir nos attestation. il reclame a mon épouse des somme de 1999 ( elle avais 15 ans ), 2004, 2009 et 2010.
La protection juridique mon dit qu'il n'y peu avoir de prescription.
Hors mi 2009, le reste elle étais en CMU ou CMU-C. mais les comptable hospitalier n'y arrive pas, même moi qui étais il y a quelque année en CMU-C on trouver le moyen de vouloir me faire payer alors que tout les papier étais donné avant.... mais bon pas grave.
Je cherche une réponse histoire de les repousser pour pouvoir payer l'année 2009 et essayer de pousser la CPAM pour trouver mes attestation CMU-C des autres année.
Merci a vous de votre aide que vous pourriez m'apporter.
merci a tous
Je reçois hier un courrier des huissier du service publique concernant mon épouse, une somme a payer de 530 euros, donc saisie des meuble.
nous somme le 19 Mars et il viennent lundi 20 mars. Pas possible si j'ai bien lu la loi il faut 8 jours?
le problème c'est que la CPAM ne peux plus sortir nos attestation. il reclame a mon épouse des somme de 1999 ( elle avais 15 ans ), 2004, 2009 et 2010.
La protection juridique mon dit qu'il n'y peu avoir de prescription.
Hors mi 2009, le reste elle étais en CMU ou CMU-C. mais les comptable hospitalier n'y arrive pas, même moi qui étais il y a quelque année en CMU-C on trouver le moyen de vouloir me faire payer alors que tout les papier étais donné avant.... mais bon pas grave.
Je cherche une réponse histoire de les repousser pour pouvoir payer l'année 2009 et essayer de pousser la CPAM pour trouver mes attestation CMU-C des autres année.
Merci a vous de votre aide que vous pourriez m'apporter.
merci a tous
A voir également:
- Huissier de justice service publique
- Fonction publique - Guide
- Salaire huissier de justice - Guide
- Faux courrier huissier de justice - Forum Justice
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
- Etude monnet huissier de justice sms - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est bien marquer huissier service publique, il est dans la ville a coter ( 30min ) de mon domicile.
je leur ai laisser un message pour trouver un arrangement histoire qu'il se déplace pas et je payerais se que je dois. du moins ce que mon épouse dois, et entre temps j'irai a la CPAM pour voir les anciennes attestations.
j’espère vous avoir répondu et merci de m'avoir répondu également
mais ce qui veux dire que sans ce jugement ( fait par un juge alors? ) il ne peuvent pas rentrer cher moi?
j'ai laisser un message pour que la personne me rappel pour trouver un arrangement a amiable.
Merci a vous encore
C'est à dire" par ses motifs, condamne Madame untel à régler à tel organisme la somme de "
Si vous n'avez pas ce jugement d'un tribunal avec par ses motifs une condamnation à payer, vous n'avez rien à lui régler et surtout , ne rien signer:
Mais le service publique est obliger de passer par un juge?
La cest une saisi des meubles pas une demeure à payer, cest pareil il faut un jugement ?
Merci à vous en tout cas pour tout ces renseignement