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Victime dun jugement par défaut puis je bénéficier d un bracelet

manette - 21 mars 2017 à 19:40
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mars 2017 à 00:37
Bonjour, mon fils a conduit un véhicule en état d ivresse et il ne possédait pas de permis, il n a reçu aucune convocation et a donc été jugé par défaut, quatre mois fermes et quatre avec sursis, pourra t il bénéficier d un bracelet électronique, merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 481
21 mars 2017 à 19:50
bonsoir ;on n'en sait rien ,voir avec la justice...
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
21 mars 2017 à 23:39
Bonsoir
Oui, en dessous de deux ans, il peut en faire la demande au juge d'application des peines
Qu'il prenne un avocat, c'est gratuit pour lui et c'"est mieux afin de préparer son dossier

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Tictac
22 mars 2017 à 00:33
C'est gratuit pour lui ?
Et pourquoi donc ?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188 > Tictac
22 mars 2017 à 00:37
pardon, j'ai cru lire qu'il était mineur! Il est majeur, il travaille ?
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