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Victime dun jugement par défaut puis je bénéficier d un bracelet

manette -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon fils a conduit un véhicule en état d ivresse et il ne possédait pas de permis, il n a reçu aucune convocation et a donc été jugé par défaut, quatre mois fermes et quatre avec sursis, pourra t il bénéficier d un bracelet électronique, merci

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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 498
 
bonsoir ;on n'en sait rien ,voir avec la justice...
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir
Oui, en dessous de deux ans, il peut en faire la demande au juge d'application des peines
Qu'il prenne un avocat, c'est gratuit pour lui et c'"est mieux afin de préparer son dossier

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Tictac
 
C'est gratuit pour lui ?
Et pourquoi donc ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252 > Tictac
 
pardon, j'ai cru lire qu'il était mineur! Il est majeur, il travaille ?
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