Victime dun jugement par défaut puis je bénéficier d un bracelet

manette -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon fils a conduit un véhicule en état d ivresse et il ne possédait pas de permis, il n a reçu aucune convocation et a donc été jugé par défaut, quatre mois fermes et quatre avec sursis, pourra t il bénéficier d un bracelet électronique, merci

2 réponses

  1.
    jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 522
     
    bonsoir ;on n'en sait rien ,voir avec la justice...
    0
  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    Oui, en dessous de deux ans, il peut en faire la demande au juge d'application des peines
    Qu'il prenne un avocat, c'est gratuit pour lui et c'"est mieux afin de préparer son dossier

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    1. Tictac
       
      C'est gratuit pour lui ?
      Et pourquoi donc ?
      0
      1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277 > Tictac
         
        pardon, j'ai cru lire qu'il était mineur! Il est majeur, il travaille ?
        0

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