Saisi des meubles

dune03 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Marley -
voila j ai un gros souci,un huissier va saisir mes meubles.La plus part sont en mauvaise etat et j ai une invasion de cafard dans ma maison et surtout dans mes appareils electrique.Va t il saisir comme meme malgres les cafards et les accros sur les meubles .Je vous remercie pour m aider a repondre a mes questions

2 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Pour saisir, un huissier doit avoir une décision de justice exécutoire.

    Sans ce précieux document il peut aller se faire voir...où il veut.
    0
    1. gehi Messages postés 13683 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
       
      Bonjour,
      Sans ce précieux document il peut aller se faire voir...où il veut.
      De quel droit un huissier se présente au domicile de la personne s'il ne possède pas ce " fameux document ? Je me permets de poser cette question , car chez nous en Belgique, si l'huissier se rend au domicile d'une personne, c'est que tout est en bonne et due forme , qu'il est en droit de marquer le contenu .
      Merci si je peux avoir une réponse .
      J'ai supprimé ma réponse, car je ne veux en aucun cas fournir un mauvais renseignement.
      Cdt
      0
      1. Marley > gehi Messages postés 13683 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Sans décision de justice il fait du recouvrement amiable et à ce titre il ne peut ni saisir, ni bloquer un compte. Il agit comme les sociétés de recouvrement.

        De plus il ne peut ajouter un seul centime au principal de la créances, les frais étant à la charge du créancier.

        J'espère t'avoir aidé.:-)
        0
      2. gehi Messages postés 13683 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505 > Marley
         
        Merci beaucoup Marley, réponse très rapide, très compréhensible.
        Je la mémorise :-)
        Cdt .
        0
      3. Marley > gehi Messages postés 13683 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Je t'en prie. :-)
        0
  2. Marley
     
    La question est de savoir si cet huissier détient une décision de justice exécutoire...

    De quelle nature et quelle date est cette créance ?
    0

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